Les actes administratifs
Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB01DThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) ET FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉHABILITATION DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE SOORTS-HOSSEGOR
05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB02Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LE RELAMPING DE LA SALLE MAIRIE SPORTS PAR LA COMMUNE DE LABENNE.
05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB03AThème : ENVIRONNEMENT
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉNOVATION ET ISOLATION DE LA TOITURE DE L’ÉCOLE MATERNELLE ALIENOR PAR LA COMMUNE DE LABENNE
05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB03BThème : ENVIRONNEMENT
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LE CHANGEMENT DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE ET DE L’ÉCOLE PRIMAIRE PAR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX
05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB03CThème : ENVIRONNEMENT
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MARCHÉ DE TRAVAUX DE DRAGAGE DU BASSIN PORTUAIRE DE CAPBRETON
05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB04Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « GRAND MAISON » PAR XL HABITAT À MAGESCQ
05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB06AThème : LOGEMENT
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PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « LE CLOS SEUVIA » PAR CLAIRSIENNE À SOUSTONS
05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB06BThème : LOGEMENT
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PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « DOUSSINE » PAR CLAIRSIENNE À TOSSE
05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB06CThème : LOGEMENT
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PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « LA PALOMBIÈRE » PAR CLAIRSIENNE À TOSSE
05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB06DThème : LOGEMENT
pdf - 835 Ko
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