Les actes administratifs

FINANCES COMMUNAUTAIRES -ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN MATIÈRE DE « PORT ET LAC» POUR L'ANNÉE 2022

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D02A2.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FINANCES COMMUNAUTAIRES - CULTURE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CONSERVATOIRE DES LANDES AU TITRE DU PROJET « DANSE À L'ÉCOLE »

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D02A3.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FINANCES COMMUNAUTAIRES - AUTORISATION D'ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DÈS LE 1er JANVIER 2023 JUSQU'À L'ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D02C.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FINANCES COMMUNAUTAIRES- DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D02D.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FINANCES COMMUNAUTAIRES - PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - CRÉANCES ÉTEINTES - ADMISSION EN NON-VALEUR

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D02E.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCÉE DARMANTÉ POUR DES INTERVENTIONS DE L'ESCALE ÉCO ITINÉRANTE

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D03A

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT (DLA) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LANDES MUSIQUES AMPLIFIÉES (LMA)

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D03B.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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TOURISME - OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET D'UNE DOTATION OPÉRATIONNELLE POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE PROMOTION DU TOURISME POUR L'ANNÉE 2023

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D04.pdf

Thème : TOURISME
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INFRASTRUCTURES-VOIRIE- OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DU CARREFOUR ENTRE LE CHEMIN DE PIGNADAR ET LA ROUTE DES LACS À VIEUX-BOUCAU - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À LA COMMUNE-APPROBATION DU REVERSEMENT DU FINANCEMENT PERÇU PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE MACS

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D05A

Thème : VOIRIE
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INFRASTRUCTURES - VOIRIE - OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT DE L'AVENUE JEAN LARTIGAU (RD 6S2) À LABENNE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D05B

Thème : VOIRIE
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