Les actes administratifs

INFRASTRUCTURES - VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE SECURITÉ DE LA PLACE DE LA MARINE À CAPBRETON - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D'UNE PART DE TAXE D'AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS

29/09/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220929D04D

Thème : VOIRIE
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Annexe 4 à la délibération 20220929D04D

29/09/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220929D04D

Thème : VOIRIE
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INFRASTRUCTURES - VOIRIE - OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT DE L'AVENUE DES LANDES (RD 10E) 2ÈME PHASE À MAGESCQ - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

29/09/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220929D04E

Thème : VOIRIE
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Annexe à la délibération 20220929D04E

29/09/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220929D04E

Thème : VOIRIE
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MOBILITÉ - TRANSPORT - RÉPARTITION DU PRODUIT DES FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT - APPROBATION DES PROJETS DE CONVENTIONS ENTRE LES COMMUNES DE CAPBRETON ET DE SOORTS-HOSSEGOR ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS

29/09/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220929D05

Thème : MOBILITÉ
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Annexe 2 à la délibération 20220929D05

29/09/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220929D05

Thème : MOBILITÉ
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Annexe 1 à la délibération 20220929D05

29/09/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220929D05

Thème : MOBILITÉ
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URBANISME - ANNULATION PARTIELLE PAR VOIE JURIDICTIONNELLE DU PLU DE MOLIETS-ET-MAÂ - ILLEGALITÉ DES DISPOSITIONS CORRESPONDANTES INSCRITES DANS LE PLUI - PRESCRIPTION DE L'ABROGATION PARTIELLE DU PLU DE MOLIETS-ET-MAÂ ET DU PLUI

29/09/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220929D06A

Thème : URBANISME
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Annexe 2 à la délibération 20220929D06B

29/09/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220929D06B

Thème : FONCIER
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Annexe 3 à la délibération 20220929D06B

29/09/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220929D06B

Thème : FONCIER
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