Les actes administratifs

DÉLIBÉRATION CADRE POUR LA CRÉATION DE LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES « L’AÉRIAL » À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D03A

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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APPROBATION DE LA FEUILLE DE ROUTE 2023-2026 DES ZONES D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D03B

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 4 Mo

APPROBATION DE L’INVENTAIRE FONCIER DES ZONES D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D03C

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE DES LANDES POUR LES ESPACES RÉGIONAUX D’INFORMATION DE PROXIMITÉ (ERIP) DU BASSIN D’EMPLOI DE DAX POUR L’ANNÉE 2023

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D03D

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 3 Mo

APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLÈGE FRANÇOIS MITTERRAND DE SOUSTONS POUR DES INTERVENTIONS DE L’ESCALE ÉCO ITINÉRANTE

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D03E

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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ÉTUDES DE FAISABILITÉ ET D’OPPORTUNITÉ DE CRÉATION D’INFRASTRUCTURES DE REPORT DES TRAFICS DE TRANSIT DE LA RD 810 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE CO-FINANCEMENT AVEC ASF ET LE DÉPARTEMENT DES LANDES

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D04

Thème : INFRASTRUCTURES
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SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 2 AU CONTRAT D’OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR LES SERVICES DES RÉSEAUX YÉGO RÉGULIER ET SCOLAIRE

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D05A

Thème : TRANSPORT
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CONTRAT D’OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2022 DE L’OPÉRATEUR DE TRANSPORTS TRANS-LANDES

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D05B

Thème : TRANSPORT
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MISE EN PLACE D’UNE AIDE À L’ACHAT DE VÉLO POUR LES HABITANTS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D05C

Thème : MOBILITÉ
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT DES ACTIONS DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D05D

Thème : TRANSPORT
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