Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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Affiche les résultats de 1151 à 1160 sur 3694.

DÉLÉGATION PONCTUELLE DE L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SEIGNOSSE À L’OCCASION DE L’ALIÉNATION DE L’IMMEUBLE CADASTRÉ SECTION AW N° 11, LOT N° 3, SIS PLACE VICTOR GENTILLE À SEIGNOSSE (40510)

12/07/2023 - Décisions du président
Réf : 20230712DC78

Thème : URBANISME
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AFFAIRE M. ....... C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS - REPRÉSENTATION DE MACS PAR LE CABINET HMS ATLANITIQUE (33000 BORDEAUX)

06/07/2023 - Décisions du président
Réf : 20230706DC77

Thème : URBANISME
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Compte-rendu bureau 05-07-2023

05/07/2023 -
Réf : 20230705

Thème :
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’IMPLANTATION D’UN PUMPTRAK À ANGRESSE

05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB01A

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’ACQUISITION D’UN PODIUM (SCÈNE MOBILE) À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB01B1

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CHAUDIÈRE DE LA MAIRIE À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB01B2

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’ACQUISITION DE HUIT RADARS PÉDAGOGIQUES À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB01B3

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION BENNE À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB01B4

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉHABILITATION DE LA CHARPENTE DE L’ÉCOLE DES ARÈNES, DU CENTRE DE TOURREN ET DE L’ESPACE GRAND TOURREN À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB01B5

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT COMMUNAL DE L’ANCIEN PRESBYTÈRE DE MESSANGES

05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB01C

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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