Les actes administratifs

FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉNOVATION ET ISOLATION DE LA TOITURE DE L’ÉCOLE MATERNELLE ALIENOR PAR LA COMMUNE DE LABENNE

05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB03B

Thème : ENVIRONNEMENT
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LE CHANGEMENT DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE ET DE L’ÉCOLE PRIMAIRE PAR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX

05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB03C

Thème : ENVIRONNEMENT
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MARCHÉ DE TRAVAUX DE DRAGAGE DU BASSIN PORTUAIRE DE CAPBRETON

05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB04

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « GRAND MAISON » PAR XL HABITAT À MAGESCQ

05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB06A

Thème : LOGEMENT
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PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « LE CLOS SEUVIA » PAR CLAIRSIENNE À SOUSTONS

05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB06B

Thème : LOGEMENT
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PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « DOUSSINE » PAR CLAIRSIENNE À TOSSE

05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB06C

Thème : LOGEMENT
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PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « LA PALOMBIÈRE » PAR CLAIRSIENNE À TOSSE

05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB06D

Thème : LOGEMENT
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PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « LE RAYON VERT » PAR XL HABITAT À CAPBRETON

05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB06E

Thème : LOGEMENT
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GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « GRAND BARRAT » À SOUSTONS

05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB06F

Thème : LOGEMENT
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APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 MAI 2023

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D01A

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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