Les actes administratifs

APPROBATION DES PROJETS D’AVENANTS AUX CONVENTIONS DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE - OPÉRATION « MAYSOUOT EST » PROMOTION PICHET - OPÉRATION « MAYSOUOT OUEST » SEIXO PROMOTION

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D06B

Thème : URBANISME
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APPROBATION DE LA PRISE DE PARTICIPATION DE LA SAS VITALANDES AU CAPITAL DE LA SAS VITA INDUS NORTHON 1

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D07.pdf

Thème : FONCIER
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APPROBATION DU GROUPEMENT DE CANDIDATURE À L’APPEL À PROJETS DU PROGRAMME ACTEE+ « FONDS CHÊNE 2 » POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE PUBLIC

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D08A

Thème : ENVIRONNEMENT
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DES LANDES ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES DE FAISABILITÉ D’UNE FERME HOULOMOTRICE DANS LE SUD DES LANDES

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D08B

Thème : ENVIRONNEMENT
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION TYPE DE DONS DE DENRÉES ALIMENTAIRES ENTRE LE PÔLE CULINAIRE DE MACS ET LES ASSOCIATIONS D’AIDE ALIMENTAIRE HABILITÉES

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D09

Thème : PÔLE CULINAIRE
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APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2023-2026 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES LANDES, LES 23 COMMUNES DU TERRITOIRE ET LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D10A

Thème : PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
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DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA LABELLISATION « INFORMATION JEUNESSE » DE L’ESCALE INFO DE CAPBRETON

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D10B.pdf

Thème : PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
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JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 - ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNELS AUX COMMUNES DE CAPBRETON ET DE SOUSTONS POUR L’AMÉNAGEMENT DES CENTRES DE PRÉPARATION AUX JEUX

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D10C

Thème : SPORT
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REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR LES DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES DES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D11A

Thème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RESSOURCES HUMAINES
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INSTAURATION DU RÉGIME DE SERVICE MINIMUM AU PÔLE CULINAIRE EN CAS DE GRÈVE

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D11B

Thème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RESSOURCES HUMAINES
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