Délibérations et décisions

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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Affiche les résultats de 1021 à 1030 sur 3905.

TAUX DE FISCALITÉ LOCALE POUR 2024

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02I

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02J1

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE DÉCHETS ENVIRONNEMENT

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02J2

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE PÔLE CULINAIRE

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02J3

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE AYGUEBLUE

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02J4

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02J5

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE PORT DE CAPBRETON

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02J6

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02J7

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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CRÉATION DU BUDGET ANNEXE « ZAE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX »

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02K

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02L

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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