Les actes administratifs

DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT (DLA) - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION « L’ETABLI » À SOUSTONS

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D04C1.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT (DLA) - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LE PROJET D’ALLIANCE DES ASSOCIATIONS « VOISINAGE » et « CULTRE SOLID’ERE »

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D04C2.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION TYPE DE PARTENARIAT AVEC LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU TERRITOIRE POUR LES INTERVENTIONS DE L’ESCALE ÉCO ITINÉRANTE

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D04D

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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ZONES D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE - MODALITÉS DE FIXATION DES PRIX DE LOCATION DE TERRAINS ET MISE À JOUR DES MODALITÉS DE FIXATION DES PRIX DE VENTE DES TERRAINS EN ZAE DE MACS

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D04E.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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VOIRIE - AJUSTEMENTS DU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (PPI) 2021-2026

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D05A

Thème : INFRASTRUCTURES
pdf - 1 Mo

VOIRIE - OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE L’AVENUE DE L’OCÉAN À MOLIETS-ET-MAÂ - APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D05B

Thème : INFRASTRUCTURES
pdf - 1 Mo

VOIRIE - OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE LA RUE DES CIGALES À LABENNE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D’UNE PART DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D05C

Thème : INFRASTRUCTURES
pdf - 1 Mo

APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT DE VOIRIE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D05D

Thème : VOIRIE
pdf - 19 Mo

MOBILITÉ - ENGAGEMENT DE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUR LA FEUILLE DE ROUTE DU SERVICE EXPRESS RÉGIONAL MÉTROPOLITAIN (SERM)

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D05E

Thème : INFRASTRUCTURES
pdf - 2 Mo

SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ET D'ÉQUIPEMENT DES LANDES (SATEL) APPROBATION DU RAPPORT DE L’EXERCICE 2022

30/11/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20231130D06A

Thème : URBANISME
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