Les actes administratifs

INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 1ER DÉCEMBRE 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT ET AU BUREAU

28/09/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230928D11

Thème : INFORMATIONS DIVERSES
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DÉLÉGATION PONCTUELLE DE L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR À L’OCCASION DE L’ALIÉNATION DE DEUX PARCELLES CADASTRÉES SECTION AT N° 79 ET 139, LIEU-DIT LES CHAMPS D’ANGRESSE À SOORTS-HOSSEGOR (40510)

27/09/2023 - Décisions du président
Réf : 20230927DC89

Thème : URBANISME
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Ordre du jour conseil 28-09-2023

23/09/2023 - Décisions du président
Réf : 20230923DCODJ

Thème : ORDRE DU JOUR
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MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE - AMENAGEMENT PÔLE D'ECHANGES MULTIMODAL TYROSSE

21/09/2023 - Décisions du président
Réf : 20230921DCMP20

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UN PÔLE D'ECHANGES MULTIMODAL A SAINT-VINCENT DE TYROSSE

21/09/2023 - Décisions du président
Réf : 20230921DCMP20

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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LES INSOLITES #4 - CONTRATS DE CESSION ET DE CORÉALISATION ET CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CHÂTEAU DE BEZINCAM, LE 30 SEPTEMBRE 2023 À SAUBUSSETOURNÉE SPECTACLE VIVANT - DIMANCHE & CIE ! - CONTRATS DE CESSION ET DE CORÉALISATION DU 1er OCTOBRE À SAUBUSSE

20/09/2023 - Décisions du président
Réf : 20230920DC88

Thème : CULTURE
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD ET L’ASA DE DÉFENSE DE LA FORÊT CONTRE LES INCENDIES (DFCI) DE CAPBRETON

14/09/2023 - Décisions du président
Réf : 20230914DC84

Thème :
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DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’APPEL À PROJETS « FONDS MOBILITÉS ACTIVES - TERRITOIRES CYCLABLES »

14/09/2023 - Décisions du président
Réf : 20230914DC85

Thème : MOBILITÉ
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AMBASSADES DU CONTE 2023 - PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE D’AZUR POUR LE SPECTACLE « CHEMIN DE TRAVERSE » DU 24 SEPTEMBRE 2023

14/09/2023 - Décisions du président
Réf : 20230914DC86

Thème : CULTURE
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ODJ bureau 07-09-2023

07/09/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230907DB

Thème :
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