Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

La communauté de communes est compétente pour l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification territoriale. MACS a mené la démarche d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en étroite collaboration avec les 23 communes entre la fin d’année 2015 et le début d’année 2020. Le PLUi est applicable depuis le 17 mars 2020.

Le PLUi a fait l’objet d’évolutions suite à l’approbation de la modification simplifiée n°1 (6 mai 2021). Ces évolutions sont applicables depuis le 22 mai 2021.

Le PLUi définit les grandes orientations d’aménagements pour le territoire intercommunal sur une période de 10 à 15 ans et les règles d’occupation des sols et de construction pour les 23 communes de MACS.

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Carte interactive en cours d'actualisation

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Annexes

Annexes de Servitude d'Urbanisme (SU)

Annexes création et périmètre Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

Annexes doit de préemption urbain et Zone d'Aménagement Différé (ZAD)

Annexe règlement local de publicité

Division foncière soumis à déclaration préalable

Annexes taux des Taxes d'Aménagement (TA)