Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Après 3 ans et demi de travaux, le projet de PLUi a été arrêté en conseil communautaire du 11 juillet 2019. Il est soumis aux avis des habitants dans le cadre de l’enquête publique du 18 novembre au 20 décembre 2019. Chacun peut formuler son avis sur le projet.

Suite à l’enquête publique, le document pourra être modifié avant son approbation prévue en début d’année 2020.

Le PLUi est le fruit d’une collaboration entre MACS et les 23 communes ainsi qu’avec les différents partenaires institutionnels. L’avis et les observations des habitants ont été étudiés.
Il prévoit :

  • 70 % d'espaces naturels (zone N)
  • 17 % de zones agricoles (zone A)
  • 10 % de zones urbanisées (zone U)
  • 1 % de zones à urbaniser (zone AU), soit une réduction de 30 % de la consommation depuis les 10 dernières années
  • les 2 % restants correspondent à des zones à projets autorisés sous certaines conditions, dans des zones agricoles ou naturelles (STECAL)

Le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) est un document d’urbanisme à l’échelle de la communauté de communes. Quel territoire voulons-nous pour demain ? Où et comment construire ? Pour répondre à ces questions et organiser leur développement, les 23 communes de MACS disposent aujourd'hui d'un PLU. Ces PLU sont appelés à être remplacés par un document unique et stratégique à l'échelle du territoire : le PLUi.

En 2015, la majorité des communes a transféré à MACS la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU). Une charte de gouvernance, réalisée avec les communes et adoptée collectivement, encadre l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal. La procédure a démarré en 2016 pour une entrée en vigueur début 2020.

Une vision globale de l’urbanisme pour le territoire 

Le PLUi permettra de mutualiser les moyens pour favoriser une meilleure intégration de l’urbanisme à l’échelle du territoire pour les 10 prochaines années. Il permet de prendre notamment en question l’étalement urbain, la préservation de la biodiversité, l’économie des ressources, les besoins en logements, les déplacements… 

L’expertise mutualisée, le pouvoir de décision aux communes

Le PLUi permettra de mutualiser l’ingénierie en matière d’urbanisme, même si chaque maire reste compétent pour signer les autorisations d’urbanisme sur sa commune.

Des économies significatives

Le coût d’un PLUi est nettement inférieur à la somme de tous les documents d’urbanisme communaux. L’élaboration du PLUi va permettre au territoire de MACS de réaliser une économie de 500 000 € et de favoriser, par la suite, des économies de fonctionnement.

Que deviennent les PLU communaux ?

Ils restent applicables jusqu’à l’approbation du PLUi prévue début 2020 en Conseil communautaire.

Où se dépose un permis de construire ou toute demande d’autorisation ?

À sa mairie. Et avant toute demande, c’est aussi à la mairie qu’il faut s’adresser pour consulter le règlement d’urbanisme concernant son terrain.