Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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20170627D02C11 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE ZAE DE SAUBRIGUES

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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20170627D02C12 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE ZAE DE LAUBIAN 2 A SEIGNOSSE - ANNEXES - ARRETE ET SIGNATURES

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20170627D02C12 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE ZAE DE LAUBIAN 2 À SEIGNOSSE

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20170627D02C13 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE ZAE DE LAUBIAN 3 A SEIGNOSSE - ANNEXES - ARRETE ET SIGNATURES

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20170627D02C13 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE ZAE DE LAUBIAN 3 À SEIGNOSSE

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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20170627D02C14 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE ZAE DE SOUTONS - ANNEXES -ARRETE ET SIGNATURES

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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20170627D02C14 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE ZAE DE SOUSTONS

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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20170627D02C2 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE DE L'AYGUEBLUE

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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20170627D02C2 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE DE L' AYGUEBLUE

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20170627D02C3 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE POLE CULINAIRE - ARRETE ET SIGNATURES

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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