Délibérations et décisions
Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.
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Aide à l'investissement immobilier d'entreprises - Approbation du report et de l'échelonnement du remboursement de l'avance remboursable attribuée à la SCI CATH
28/05/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260528DB10-DeliberationThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Aide à l’investissement d'immobilier d'entreprise et d'équipements productifs - Approbation du projet de convention de versement d’avances remboursables à la SARL ROSNY BEER
28/05/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260528DB11-AnnexeThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Aide à l’investissement d'immobilier d'entreprise et d'équipements productifs - Approbation du projet de convention de versement d’avances remboursables à la SARL ROSNY BEER
28/05/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260528DB11-DeliberationThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Convention pour la mise à disposition de conteneurs et pour les travaux d’embellissement du cadre de vie liés aux points de collecte des déchets au parking des Estagnots à Seignosse
28/05/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260528DB12-AnnexeThème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - GEMAPI
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Convention pour la mise à disposition de conteneurs et pour les travaux d’embellissement du cadre de vie liés aux points de collecte des déchets au parking des Estagnots à Seignosse
28/05/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260528DB12-DeliberationThème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - GEMAPI
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Participation financière de la Communauté de communes à l’opération d’acquisition en VEFA de 6 logements locatifs sociaux « Domaine de Linaria » par Patrimoine SA Languedocienne à Messanges
28/05/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260528DB13-AnnexeThème : LOGEMENT
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Participation financière de la Communauté de communes à l’opération d’acquisition en VEFA de 6 logements locatifs sociaux « Domaine de Linaria » par Patrimoine SA Languedocienne à Messanges
28/05/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260528DB13-DeliberationThème : LOGEMENT
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Participation financière de la Communauté de communes à l'opération d’acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux « Le Jardin de Loriot » par Domofrance à Bénesse-Maremne
28/05/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260528DB14-AnnexeThème : LOGEMENT
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Participation financière de la Communauté de communes à l'opération d’acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux « Le Jardin de Loriot » par Domofrance à Bénesse-Maremne
28/05/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260528DB14-DeliberationThème : LOGEMENT
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Participation financière de la Communauté de communes à l’opération de construction de 13 logements locatifs sociaux « Le Bois de Bénessa » par Patrimoine SA Languedocienne à Bénesse-Maremne
28/05/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260528DB15-AnnexeThème : LOGEMENT
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