Délibérations et décisions
Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.
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20210128D03B2 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°06 À MESSIEURS VINCENT ET MAXIME MILOU, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210128D03B2.pdfThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03B3 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°07 À MONSIEUR DENIS LAVIELLE, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210128D03B3-annexe.pdfThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03B3 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°07 À MONSIEUR DENIS LAVIELLE, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210128D03B3.pdfThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03B4 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 08 À MONSIEUR FREDERIC TEIXERA, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210128D03B4-annexe.pdfThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03B4 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 08 À MONSIEUR FREDERIC TEIXERA, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210128D03B4.pdfThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03B5 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°13 À MONSIEUR CHRISTIAN GALIN, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210128D03B5-annexe.pdfThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03B5 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°13 À MONSIEUR CHRISTIAN GALIN, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210128D03B5.pdfThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03C - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU TUQUET À ANGRESSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES DE VENTE POUR L'ACQUISITION DE TERRAINS NÉCESSAIRES À L'EXTENSION DE LA ZONE
28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210128D03C-annexe.pdfThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03C : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU TUQUET À ANGRESSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES DE VENTE POUR L'ACQUISITION DE TERRAINS NÉCESSAIRES À L'EXTENSION DE LA ZONE
28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210128D03C.pdfThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03E : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR ANTICIPATION À L'ASSOCIATION SOLUTIONS MOBILITÉ POUR L'ANNÉE 2021
28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210128D03E.pdfThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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