Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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Date séance

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Affiche les résultats de 2501 à 2510 sur 3797.

20200924D03C - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE CRAMAT À SOUSTONS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 2 À L'ENTREPRISE EUROBULBE

24/09/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200924D03C-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20200924D03C : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE CRAMAT À SOUSTONS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 2 À L'ENTREPRISE EUROBULBE

24/09/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200924D03C.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20200924D03D - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE LA HAURIE II À SAUBRIGUES - FIXATION DES PRIX DES LOTS DE LA ZONE D'ACTIVITÉ

24/09/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200924D03D-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20200924D03D : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE LA HAURIE II À SAUBRIGUES - FIXATION DES PRIX DES LOTS DE LA ZONE D'ACTIVITÉ

24/09/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200924D03D.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Annexe à la délibération 20200924D04A

24/09/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200924D04A-annexe.pdf

Thème : INFRASTRUCTURES
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20220630D04A : INFRASTRUCTURES - PPI 2015-2020 - OPÉRATION DE PÉRENNITÉ ROUTE DE L'ADOUR À SAINT-MARTIN-DE-HINX - CONVENTION FINANCIÈRE

24/09/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200924D04A.pdf

Thème : INFRASTRUCTURES
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Annexe à la délibération 20200924D04B1

24/09/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200924D04B1-annexe.pdf

Thème : INFRASTRUCTURES
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a faire page 1

24/09/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200924D04B1.pdf

Thème : INFRASTRUCTURES
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES PERMANENTE DE MACS - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION

23/07/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200723D01A.pdf

Thème : NUMÉRIQUE
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE MACS - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION

23/07/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200723D01B.pdf

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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