Délibérations et décisions

20220324D06G : URBANISME - APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION RD252 À CAPBRETON AVEC LE SYDEC

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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20220324D06H - annexe : URBANISME - DISPOSITIF D'AIDE À LA RELANCE POUR LA CONSTRUCTION DURABLE (ARCD) - APPROBATION DU CONTRAT DE RELANCE POUR LE LOGEMENT ENTRE L'ÉTAT, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET SES COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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20220324D06H : URBANISME - DISPOSITIF D'AIDE À LA RELANCE POUR LA CONSTRUCTION DURABLE (ARCD) - APPROBATION DU CONTRAT DE RELANCE POUR LE LOGEMENT ENTRE L'ÉTAT, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET SES COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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20220324D07A : ENVIRONNEMENT - FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) POUR L'EXERCICE 2022

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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20220324D07B - annexe : ENVIRONNEMENT - ELABORATION D'UN PROGRAMME D'ETUDES PREALABLES A UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) A L'ECHELLE DU SOUS-BASSIN DE L'ADOUR AVAL - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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20220324D07B : ENVIRONNEMENT - ELABORATION D'UN PROGRAMME D'ETUDES PREALABLES A UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) A L'ECHELLE DU SOUS-BASSIN DE L'ADOUR AVAL - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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20220324D07C - annexe 1 : ENVIRONNEMENT - APPROBATION DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS AVEC TOTAL ÉNERGIES POUR LA LOCATION DU PARKING D'AYGUEBLUE DANS LE CADRE DE L'INSTALLATION D'UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE SUR OMBRIÈRES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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20220324D07C : ENVIRONNEMENT - APPROBATION DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS AVEC TOTAL ÉNERGIES POUR LA LOCATION DU PARKING D'AYGUEBLUE DANS LE CADRE DE L'INSTALLATION D'UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE SUR OMBRIÈRES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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20220324D08 - annexe 1 : HÔTELS SOCIAUX - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DE LA CHARTE D'ENGAGEMENTS DE LA COMMISSION DES HÔTELS SOCIAUX

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20220324D08 - annexe 2 : HÔTELS SOCIAUX - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DE LA CHARTE D'ENGAGEMENTS DE LA COMMISSION DES HÔTELS SOCIAUX

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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