Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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Affiche les résultats de 1881 à 1890 sur 3571.

20210624D03D - annexe : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 A SAUBRIGUES - AUTORISATION DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°14 A MONSIEUR ROMAIN LANES, PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210624D03D : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L' ACTE DE VENTE DU LOT N° 14 À MONSIEUR ROMAIN LANES, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210624D03E2 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE CRAMAT À SOUSTONS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 1B À LA SOCIÉTÉ EASY STEEL, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210624D03E1 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE CRAMAT À SOUSTONS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 1A À LA SCI COUSTOURET, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210624D03E1 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE CRAMAT À SOUSTONS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 1A À LA SCI COUSTOURET, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210624D03E2 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE CRAMAT À SOUSTONS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 1B À LA SOCIÉTÉ EASY STEEL, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210624D03F1 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AMÉNAGEMENT DU PARC D'ACTIVITÉS ATLANTISUD À SAINT-GEOURS-DE MAREMNE - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT AUPRÈS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES SOLLICITÉE PAR LA SATEL

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210624D03F1 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AMÉNAGEMENT DU PARC D'ACTIVITÉS ATLANTISUD À SAINT-GEOURS-DE MAREMNE - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT AUPRÈS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES SOLLICITÉE PAR LA SATEL

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210624D03F2 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AMÉNAGEMENT DU PARC D'ACTIVITÉS ATLANTISUD À SAINT-GEOURS-DE MAREMNE - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE SOLLICITÉE PAR LA SATEL

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210624D03F2 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AMÉNAGEMENT DU PARC D'ACTIVITÉS ATLANTISUD À SAINT-GEOURS-DE MAREMNE - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE SOLLICITÉE PAR LA SATEL

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210624D03F2.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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