Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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Affiche les résultats de 1861 à 1870 sur 3694.

20210923D07A : FONCIER - AUTORISATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA PRISE DE PARTICIPATION DE LA SATEL (SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ET D'ÉQUIPEMENT DES LANDES) AU CAPITAL DE LA SAS FONCIÈRE DE REVITALISATION

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FONCIER
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20210923D07B : FONCIER - AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SATEL (SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ET D'ÉQUIPEMENT DES LANDES) SUITE À L'ENTRÉE AU CAPITAL DE LA SAS FONCIÈRE DE REVITALISATION

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FONCIER
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20210923D07C - annexe 1 : FONCIER - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE AVEC LE SYNDICAT MIXTE EAUX MARENSIN MAREMNE ADOUR (EMMA)

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FONCIER
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20210923D07C - annexe 2 : FONCIER - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE AVEC LE SYNDICAT MIXTE EAUX MARENSIN MAREMNE ADOUR (EMMA)

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FONCIER
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20210923D07C : FONCIER - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE AVEC LE SYNDICAT MIXTE EAUX MARENSIN MAREMNE ADOUR (EMMA)

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FONCIER
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20210923D08A - annexe 1 : URBANISME - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE - OPÉRATION « AVENUE DU CHENIL ET RD 810 » - SAS L'ORÉE

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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20210923D08A - annexe 2 : URBANISME - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE - OPÉRATION « AVENUE DU CHENIL ET RD 810 » - SAS L'ORÉE

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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20210923D08A : URBANISME - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE - OPÉRATION « AVENUE DU CHENIL ET RD 810 » - SAS L'ORÉE

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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20210923D08B - annexe 1: URBANISME - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE - OPÉRATION « RUE DE PÉCHIN » - PROMOTION PICHET

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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20210923D08B - annexe 2 : URBANISME - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE - OPÉRATION « RUE DE PÉCHIN » - PROMOTION PICHET

23/09/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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