Les actes administratifs

20220324D03E - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AIDE À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - DÉROGATION POUR LA SOCIÉTÉ BERNADET A SAINT-VINCENT DE TYROSSE

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220324D03E : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AIDE À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - DÉROGATION POUR LA SOCIÉTÉ BERNADET A SAINT-VINCENT DE TYROSSE

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220324D04A - annexe 1 : VOIRIE - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DE L'AVENUE DE TOURREN - RD33 - À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220324D04A-annexe1.pdf

Thème : VOIRIE
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20220324D04A - annexe 2 : VOIRIE - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DE L'AVENUE DE TOURREN - RD33 - À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20220324D04A : VOIRIE - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DE L'AVENUE DE TOURREN - RD33 - À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20220324D04B - annexe 1 : INFRASTRUCTURES - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LA RD12 ET LA RD366 À SAINTMARTIN-DE-HINX - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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20220324D04B - annexe 2 : INFRASTRUCTURES - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LA RD12 ET LA RD366 À SAINTMARTIN-DE-HINX - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220324D04B-annexe2.pdf

Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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20220324D04B : INFRASTRUCTURES - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LA RD12 ET LA RD366 À SAINTMARTIN- DE-HINX - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220324D04B.pdf

Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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20220324D05A - annexe 1 : MOBILITÉ - PROGRAMME AVELO 2 -APPROBATION DE LA CONVENTION ET DE LA DÉCISION DE FINANCEMENT AVEC L' ADEME DANS LE CADRE DU SCHÉMA CYCLABLE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : MOBILITÉ
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20220324D05A - annexe 2 : MOBILITÉ - PROGRAMME AVELO 2 -APPROBATION DE LA CONVENTION ET DE LA DÉCISION DE FINANCEMENT AVEC L' ADEME DANS LE CADRE DU SCHÉMA CYCLABLE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220324D05A-annexe2.pdf

Thème : MOBILITÉ
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