Les actes administratifs

20211125D02D : FINANCES COMMUNAUTAIRES - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT « DÉCHETS DE VENAISON »

25/11/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20211125D02E : FINANCES COMMUNAUTAIRES - CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE « ZAE DE SEIGNOSSE » LAUBIAN II

25/11/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20211125D02F : FINANCES COMMUNAUTAIRES - AUTORISATION D'ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DÈS LE 1 ER JANVIER 2022 JUSQU'À L'ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2022

25/11/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20211125D02G - annexe : FINANCES COMMUNAUTAIRES - PRÉSENTATION DU RAPPORT QUINQUENNAL SUR L'ÉVOLUTION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

25/11/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20211125D02G : FINANCES COMMUNAUTAIRES - PRÉSENTATION DU RAPPORT QUINQUENNAL SUR L'ÉVOLUTION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

25/11/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20211125D03A : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT (DLA) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA COMPAGNIE CIRQUE LE ROUX

25/11/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20211125D03B : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE - ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU DÉPARTEMENT

25/11/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20211125D04A - annexe : INFRASTRUCTURES - VOIRIE -AJUSTEMENT DU PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI) 2021-2026

25/11/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20211125D04A : INFRASTRUCTURES - VOIRIE -AJUSTEMENT DU PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI) 2021-2026

25/11/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20211125D04B - annexe 1 : INFRASTRUCTURES - AIRE DE COVOITURAGE DE BÉNESSE-MAREMNE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

25/11/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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