Les actes administratifs

20220505D07 - annexe 2 : URBANISME - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LA COMMUNE DE CAPBRETON - OPÉRATION « SCCV 32 LECLERC » AVEC LA SOCIÉTÉ BASQUE DE RÉALISATIONS IMMOBILIERES (SOBRIM)

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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20220505D07 : URBANISME - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LA COMMUNE DE CAPBRETON - OPÉRATION « SCCV 32 LECLERC » AVEC LA SOCIÉTÉ BASQUE DE RÉALISATIONS IMMOBILIERES (SOBRIM)

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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20220505D08A - annexe : PORT ET LAC - TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT DE CAPBRETON : CHENAL ET ZONE DE MANOEUVRE SNSM - LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ MERCERON TP - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ MERCERON TP

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : PORT ET LAC
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20220505D08A : PORT ET LAC - TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT DE CAPBRETON : CHENAL ET ZONE DE MANOEUVRE SNSM - LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ MERCERON TP - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ MERCERON TP

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : PORT ET LAC
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20220505D08B - annexe : PORT ET LAC - TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT DE CAPBRETON : CHENAL ET ZONE DE MANOEUVRE SNSM - LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ MERCERON TP - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE - GROUPEMENT CREOCEAN / SCE

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : PORT ET LAC
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20220505D08B : PORT ET LAC - TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT DE CAPBRETON : CHENAL ET ZONE DE MANOEUVRE SNSM - LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ MERCERON TP - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE - GROUPEMENT CREOCEAN / SCE

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : PORT ET LAC
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20220505D09A : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - CRÉATION DE POSTES LIÉS À DE NOUVEAUX PROJETS

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RESSOURCES HUMAINES
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20220505D09B : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET INSTITUTION D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220505D09B.pdf

Thème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RESSOURCES HUMAINES
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20220505D10 : INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DES 24 SEPTEMBRE, 26 NOVEMBRE 2020 ET 23 SEPTEMBRE 2021 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220505D10.pdf

Thème : INFORMATIONS DIVERSES
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20220324D01A - annexe : ADMINISTRATION GÉNÉRALE -APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 03 FÉVRIER 2022

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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