Les actes administratifs

20220505D05B - annexe 2 : VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE LA ROUTE D'HERM À MAGESCQ - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D'UNE PART DE TAXE D'AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20220505D05B : VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE LA ROUTE D'HERM À MAGESCQ - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D'UNE PART DE TAXE D'AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20220505D05C - annexe 1 : VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE L'AVENUE DE LA MOLLE À CAPBRETON - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D'UNE PART DE TAXE D'AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20220505D05C - annexe 2 : VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE L'AVENUE DE LA MOLLE À CAPBRETON - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D'UNE PART DE TAXE D'AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS

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Thème : VOIRIE
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20220505D05C : VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE L'AVENUE DE LA MOLLE À CAPBRETON - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D'UNE PART DE TAXE D'AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS

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Thème : VOIRIE
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20220505D06A - annexe : TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU RÈGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TRANSPORT
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20220505D06A : TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU RÈGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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Thème : TRANSPORT
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20220505D06B - annexe : TRANSPORT SCOLAIRE INSTAURATION DE L'INDEMNISATION DES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFFECTANT DU PERSONNEL À LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES PENDANT LEURS TRANSPORTS SCOLAIRES - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ORX SAUBRIGUES (SISOS) ET LE SIVU PÉDAGOGIQUE DU MARENSIN

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Thème : TRANSPORT
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20220505D06B : TRANSPORT SCOLAIRE INSTAURATION DE L'INDEMNISATION DES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFFECTANT DU PERSONNEL À LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES PENDANT LEURS TRANSPORTS SCOLAIRES - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ORX SAUBRIGUES (SISOS) ET LE SIVU PÉDAGOGIQUE DU MARENSIN

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TRANSPORT
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20220505D07 - annexe 1 : URBANISME - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LA COMMUNE DE CAPBRETON - OPÉRATION « SCCV 32 LECLERC » AVEC LA SOCIÉTÉ BASQUE DE RÉALISATIONS IMMOBILIERES (SOBRIM)

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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