Les actes administratifs

FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE LA CHASSE PAR LA COMMUNE DE MAGESCQ

14/06/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230614DB01A

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉHABILITATION DE LA MAISON COURTIADE PAR LA COMMUNE DE MAGESCQ

14/06/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230614DB01B

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - ABROGATION DE LA DÉCISION DU 22 JUIN 2022 PORTANT ATTRIBUTION D’UN FIL POUR LA RÉHABILITATION DU CHAUFFAGE DE L’ÉCOLE DE JOSSE - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉNOVATION DE LA MAIRIE PAR LA COMMUNE DE JOSSE

14/06/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230614DB01C

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE ET À MARCHÉS SUBSÉQUENTS POUR L’ACHAT DE FRUITS ET LÉGUMES POUR LE PÔLE CULINAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

14/06/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230614DB02A

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA RÉNOVATION DU COMPLEXE AQUATIQUE AYGUEBLUE

14/06/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230614DB02B

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 DE PROLONGATION DU MARCHÉ DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DE VÉHICULES FRIGORIFIQUES D’OCCASION POUR LA LIVRAISON DE LA PRODUCTION DES REPAS DU PÔLE CULINAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

14/06/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230614DB02C

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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FIXATION DES TARIFS DE LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES « L’AÉRIAL » À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

14/06/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230614DB03A

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L’ACTE DE VENTE DU LOT N° 9 À MONSIEUR ALCINO DE CARVALHO (ADL CONSTRUCTIONS), PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

14/06/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230614DB03B

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU TINGA 2 À MAGESCQ - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L’ACTE DE VENTE DU LOT N° 1 À MONSIEUR CROGUENNEC KILIAN (LE SOU FRANÇAIS), PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

14/06/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230614DB03C

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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INSTAURATION DE LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS DU RÉSEAU YÉGO SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

14/06/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230614DB04

Thème : MOBILITÉ
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