Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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Affiche les résultats de 3181 à 3190 sur 3797.

20181206D07E : DÉPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « AVENUE DE LA CHALOSSE» À MAGESCQ - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

06/12/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20181206D07F : DÉPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « LES JARDINS DE BELLEVUE» À SAINT-JEAN-DE-MARSACQ - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

06/12/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20181206D07G : DÉPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « CASTEROUN » À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

06/12/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20181206D07G.pdf

Thème : LOGEMENT
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20181206D07H : DÉPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 23 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « COURT CENTRAL» À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

06/12/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20181206D07H.pdf

Thème : LOGEMENT
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20181206D07I

06/12/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20181206D08A : FONCIER - PROJET D'AMÉNAGEMENT URBAIN DU SECTEUR TOURREN À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - CESSION DE TERRAINS APPARTENANT À MACS À LINKCITY CENTRE SUD-OUEST - DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DES TERRAINS AFFECTÉS AU STATIONNEMENT DU SIÈGE DE MACS

06/12/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20181206D08A.pdf

Thème : FONCIER
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20181206D08B Annexe

06/12/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20181206D08B-annexe1.pdf

Thème : FONCIER
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20181206D08B annexe

06/12/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20181206D08B-annexe2.pdf

Thème : FONCIER
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20181206D08B

06/12/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FONCIER
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20181206D09A annexe

06/12/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20181206D09A-annexe1.pdf

Thème : CULTURE
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