Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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Affiche les résultats de 3111 à 3120 sur 3579.

20180628D02D4 : FINANCES COMMUNAUTAIRES-AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 - BUDGET ANNEXE PÔLE CULINAIRE 2018

28/06/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180628D02D4

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20180628D02D5 : FINANCES COMMUNAUTAIRES -AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT 2018

28/06/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180628D02D5

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20180628D02D6 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 - BUDGET ANNEXE PORT 2018

28/06/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180628D02D6

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20180628D02E : FINANCES COMMUNAUTAIRES - DÉCISIONS MODIFICATIVES

28/06/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180628D02E

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20180628D02F : FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATIRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS SOLIDAIRE À LA COMMUNE DE SAINTE MARIE DE GOSSE POUR L'AGRANDISSEMENT ET LA RÉNOVATION DE SON GROUPE SCOLAIRE

28/06/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180628D02F

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20180628D02G_1 : annexe

28/06/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180628D02G

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20180628D02G : FINANCES COMMUNAUTAIRES - MODIFICATION DU TAUX DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES POUR 2018

28/06/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180628D02G

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20180628D03A : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE CRAMAT - AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT SUR LA COMMUNE DE SOUSTONS

28/06/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180628D03A

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20180628D03B : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LAUBIAN 3 - AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT SUR LA COMMUNE DE SEIGNOSSE

28/06/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180628D03B

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20180628D03C : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE LA PALLE À MOLIETS-ET-MAÂ- PROMESSE DE VENTE ET VENTE DU LOT N° 68 À MESSIEURS SOUMIREU-LARTIGUE ET MOLINA ET À MESSIEURS CAGET ET BEAU PERE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28/06/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180628D03C

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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