Les actes administratifs

20220203D03E4 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AIDE À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - DÉROGATION POUR LA SOCIÉTÉ LES FRUITIERS DE CHALOSSE A SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

03/02/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220203D03E4 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AIDE À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - DÉROGATION POUR LA SOCIÉTÉ LES FRUITIERS DE CHALOSSE A SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

03/02/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220203D03F - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE-SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE« HUBICS» -APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D'APPORT EN COMPTE COURANT ASSOCIÉS

03/02/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220203D03F : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE-SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE« HUBICS» -APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D'APPORT EN COMPTE COURANT ASSOCIÉS

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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220203D04 : TOURISME - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE PROMOTION DU TOURISME POUR L'ANNÉE 2022

03/02/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TOURISME
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20220203D05A - annexe : VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE L'AVENUE DE LARNÈRE ET DE L'AVENUE DE LA MOLLE À SOORTS-HOSSEGOR - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D'UNE PART DE TAXE D'AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS

03/02/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20220203D05A : VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE L'AVENUE DE LARNÈRE ET DE L'AVENUE DE LA MOLLE À SOORTS-HOSSEGOR - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D'UNE PART DE TAXE D'AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS

03/02/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20220203D05B - annexe 1 : VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE PLAISANCE À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À LA COMMUNE

03/02/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20220203D05B - annexe 2 : VOIRIE - OPERATION D'AMENAGEMENT DE LA PLACE PLAISANCE A SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE

03/02/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20220203D05B - annexe 3 : VOIRIE - OPERATION D'AMENAGEMENT DE LA PLACE PLAISANCE A SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE

03/02/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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