Les actes administratifs

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DES LANDES POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN RÉFÉRENT LAÏCITÉ

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D08A1

Thème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RESSOURCES HUMAINES
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PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DES LANDES POUR ADHÉRER À LA MISSION DE MÉDIATION

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D08A2

Thème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RESSOURCES HUMAINES
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PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DES LANDES POUR ADHÉRER AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D08A3

Thème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RESSOURCES HUMAINES
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PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - POSSIBILITÉ DE VERSEMENT DE L'AIDE À LA REPRISE OU À LA CRÉATION D'ENTREPRISE (ARCE)

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D08B.pdf

Thème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RESSOURCES HUMAINES
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MOTION« ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » (ZAN) ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L' ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS DE COMMUNAUTÉS DES LANDES (AML) LE 11 OCTOBRE 2022

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D09A.pdf

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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MOTION « FINANCES LOCALES EN DANGER ! » ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DEL' ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS DE COMMUNAUTÉS DES LANDES LE 11 OCTOBRE 2022

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D09B.pdf

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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ADMINISTRATION GENERALE - INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DES 24 SEPTEMBRE, 26 NOVEMBRE 2020 ET 23 SEPTEMBRE 2021 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D10

Thème : INFORMATIONS DIVERSES
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Annexe à la délibération 20220929D01A

29/09/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220929D01A

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 JUIN 2022

29/09/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220929D01A

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 JUIN 2022

29/09/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220929D01A.pdf

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
pdf - 242 Ko