Les actes administratifs
Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.
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INFRASTRUCTURES - VOIRIE - OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT DE L'AVENUE DES LANDES (RD 10E) 2ÈME PHASE À MAGESCQ - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
29/09/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220929D04EThème : VOIRIE
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MOBILITÉ - TRANSPORT - RÉPARTITION DU PRODUIT DES FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT - APPROBATION DES PROJETS DE CONVENTIONS ENTRE LES COMMUNES DE CAPBRETON ET DE SOORTS-HOSSEGOR ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS
29/09/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220929D05Thème : MOBILITÉ
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Annexe 2 à la délibération 20220929D05
29/09/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220929D05Thème : MOBILITÉ
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Annexe 1 à la délibération 20220929D05
29/09/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220929D05Thème : MOBILITÉ
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URBANISME - ANNULATION PARTIELLE PAR VOIE JURIDICTIONNELLE DU PLU DE MOLIETS-ET-MAÂ - ILLEGALITÉ DES DISPOSITIONS CORRESPONDANTES INSCRITES DANS LE PLUI - PRESCRIPTION DE L'ABROGATION PARTIELLE DU PLU DE MOLIETS-ET-MAÂ ET DU PLUI
29/09/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220929D06AThème : URBANISME
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Annexe 2 à la délibération 20220929D06B
29/09/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220929D06BThème : FONCIER
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Annexe 3 à la délibération 20220929D06B
29/09/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220929D06BThème : FONCIER
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URBANISME - MISE EN ŒUVRE D'UNE DÉMARCHE EXPÉRIMENTALE ET INNOVANTE EN FAVEUR DE LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE
29/09/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220929D06BThème : FONCIER
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Annexe 1 à la délibération 20220929D06B
29/09/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220929D06BThème : FONCIER
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ENVIRONNEMENT - GEMAPI - EMBELLISSEMENT DU CADRE DE VIE - CONTENEURS DE COLLECTE DES DÉCHETS - APPROBATION DU PROJET DE RÈGLEMENT FINANCIER DE MISE À DISPOSITION
29/09/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220929D07Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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