Les actes administratifs

ADMINISTRATION GÉNÉRALE- MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA-COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D01E

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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Annexe à la délibération 20221201D01E

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D01E

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION D'UN SOUTIEN FINANCIER À LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MARSACQ DANS LE CADRE DU LABEL TERRE DE JEUX

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D02A1.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FINANCES COMMUNAUTAIRES -ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN MATIÈRE DE « PORT ET LAC» POUR L'ANNÉE 2022

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D02A2.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FINANCES COMMUNAUTAIRES - CULTURE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CONSERVATOIRE DES LANDES AU TITRE DU PROJET « DANSE À L'ÉCOLE »

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D02A3.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FINANCES COMMUNAUTAIRES - AUTORISATION D'ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DÈS LE 1er JANVIER 2023 JUSQU'À L'ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D02C.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FINANCES COMMUNAUTAIRES- DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D02D.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FINANCES COMMUNAUTAIRES - PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - CRÉANCES ÉTEINTES - ADMISSION EN NON-VALEUR

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D02E.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCÉE DARMANTÉ POUR DES INTERVENTIONS DE L'ESCALE ÉCO ITINÉRANTE

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D03A

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT (DLA) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LANDES MUSIQUES AMPLIFIÉES (LMA)

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D03B.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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