Les actes administratifs
Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.
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20220630D03A : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE DES LANDES POUR LES ESPACES RÉGIONAUX D'INFORMATION DE PROXIMITÉ (ERIP) DU BASSIN D'EMPLOI DE DAX POUR L'ANNÉE 2022
30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220630D03A.pdfThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220630D03B - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE DOTATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ ET DE PROXIMITÉ AUX TPE AVEC L'ASSOCIATION INITIATIVE NOUVELLE-AQUITAINE
30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220630D03B-annexe.pdfThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220630D03B : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE DOTATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ ET DE PROXIMITÉ AUX TPE AVEC L'ASSOCIATION INITIATIVE NOUVELLE-AQUITAINE
30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220630D03B.pdfThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220630D03C - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, D'INNOVATION ET D'INTERNATIONALISATION (SRDEII) ET AUX AIDES AUX ENTREPRISES AVEC LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220630D03C-annexe.pdfThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220630D03C : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, D'INNOVATION ET D'INTERNATIONALISATION (SRDEII) ET AUX AIDES AUX ENTREPRISES AVEC LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220630D03C.pdfThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220630D03D : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE À MESSANGES - ACTUALISATION DE SURFACE POUR L'ACQUISITION DES TERRAINS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION D'UNE NOUVELLE ZONE
30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220630D03D.pdfThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220630D03E - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À UNE CHAIRE DE RECHERCHE INDUSTRIELLE UNIVERSITAIRE AVEC AIRBUS, L'UNIVERSITÉ DE TOULOUSE 1 CAPITOLE, L'UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR, LA TECHNOPÔLE DOMOLANDES, LE DÉPARTEMENT DES LANDES ET LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220630D03E-annexe.pdfThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220630D03E : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À UNE CHAIRE DE RECHERCHE INDUSTRIELLE UNIVERSITAIRE AVEC AIRBUS, L'UNIVERSITÉ DE TOULOUSE 1 CAPITOLE, L'UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR, LA TECHNOPÔLE DOMOLANDES, LE DÉPARTEMENT DES LANDES ET LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220630D03E.pdfThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220630D04A - annexe : TOURISME - APPROBATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DU TOURISME ET DES LOISIRS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220630D04A-annexe.pdfThème : TOURISME
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20220630D04A : TOURISME - APPROBATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DU TOURISME ET DES LOISIRS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220630D04A.pdfThème : TOURISME
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