Les actes administratifs

20170627D05A : ANNEXE - AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE - AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE SPORT QUARTIER BURRY - DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU - APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLU

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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20170627D05A : AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE - AMÉNAGEMENT D'UN TERRAIN DE SPORT QUARTIER BURRY - DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU -APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE N° 1 DU PLU

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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20170627D05B : ANNEXE - AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE - ARRET DU PROJET ET BILAN DE LA CONCERTATION

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20170627D05B-annexe1.pdf

Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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20170627D05B : AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINTVINCENT DE TYROSSE -ARRÊT DU PROJET ET BILAN DE LA CONCERTATION

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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20170627D05C : ANNEXE 1 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE JOSSE - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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20170627D05C : ANNEXE 2 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE JOSSE - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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20170627D05C : ANNEXE 3 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE JOSSE - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20170627D05C-annexe3.pdf

Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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20170627D05C : ANNEXE 4 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE JOSSE - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20170627D05C-annexe4.pdf

Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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20170627DO5C : AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE JOSSE - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20170627D05C.pdf

Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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20170627D06A1 : ENVIRONNEMENT - FONDS DE CONCOURS « TRANSITION ÉNERGÉTIQUE » - ATIRIBUTION D'UNE AIDE À LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MARSACQ

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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