Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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Affiche les résultats de 2601 à 2610 sur 3797.

FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 - BUDGET ANNEXE ZAE À JOSSE

23/07/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200723D02H7.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Annexe à la délibération 20200924D04A

23/07/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200723D02H8-annexe.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 - BUDGET ANNEXE ZAE À MAGESCQ

23/07/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200723D02H8.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 467 Ko

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Annexe à la délibération 20200723D02H9

23/07/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200723D02H9-annexe.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 - BUDGET ANNEXE ZAE À SEIGNOSSE LAUBIAN 2

23/07/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200723D02H9.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE CRAMAT À SOUSTONS - AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES DE VENTE POUR L'ACQUISITION DES TERRAINS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DE L'EXTENSION DE LA ZONE

23/07/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200723D03A.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 675 Ko

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Annexe à la délibération 20200723D03B

23/07/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200723D03B-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE À JOSSE DITE «BOULINS» - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE D'UN LOT À MONSIEUR GROCQ, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

23/07/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200723D03B.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Annexe à la délibération 20200723D03C

23/07/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200723D03C-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MARLÉ À TOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 4 À MONSIEUR NAGOUAS

23/07/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200723D03C.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 927 Ko

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