Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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Affiche les résultats de 2991 à 3000 sur 3579.

20180928D03B : annexe

28/09/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180928D03A

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20180928D03A : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ARTIGUENAVE À LABENNE - REPRISE DU LOT N" 7 À MONSIEUR ET MADAME ROUX- PROMESSE DE VENTE ET VENTE DU LOT N" 7 À L'ASSOCIATION CAMINANTE

28/09/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180928D03A.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20180928D03B : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AIDE AUX ENTREPRISES DU TERRITOIRE - APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, D'INNOVATION ET D'INTERNATIONALISATION (SRDEII) ET AUX AIDES AUX ENTREPRISES

28/09/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180928D03B.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20180928D03B : annexe

28/09/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180928D03BC

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20180928D03C : annexe

28/09/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180928D03C-convention.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20180928D03C : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - DÉVELOPPEMENT DE LA MARQUE TERRITORIALE « LANDES» - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE CO-FINANCEMENT AVEC LE DÉPARTEMENT DES LANDES

28/09/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180928D03C.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20180928D03D : annexe

28/09/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180928D03D-annexe1.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20180928D03D : annexe

28/09/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180928D03D-annexe2.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20180928D03D : annexe

28/09/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180928D03D-annexe3.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20180928D03D : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE ZONES D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - ADHÉSION AU SYNDICAT D'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES (SYDEC) POUR LA COMPÉTENCE « MISE EN LUMIÈRE DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS» À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

28/09/2018 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20180928D03D.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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