Le Conseil communautaire
Ordre du jour, Procès-Verbal, Liste des délibérations examinées, Compte-rendu
26-01-2023
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Ordre du jour conseil 26-01-2023
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Liste délibérations examinées conseil 26-01-2023
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PV conseil 26-01-2023
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20230126D01 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER DÉCEMBRE 2022
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20230126D02A - FINANCES COMMUNAUTAIRES - DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023
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20230126D02B - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 29 SEPTEMBRE 2022 PORTANT REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT PERÇUE PAR LES COMMUNES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU TITRE DE 2022 ET 2023 - APPROBATION DES NOUVELLES MODALITÉS DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT À COMPTER DE 2023
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20230126D02C - FINANCES COMMUNAUTAIRES - VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION D’ÉQUILIBRE AU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR L’ANNÉE 2023
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20230126D03 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « HUBICS » - TRANSFORMATION D’UNE AVANCE SUR COMPTE COURANT D’ASSOCIÉS AUPRÈS DE LA SEML HUBICS EN AUGMENTATION DE CAPITAL
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20230126D04 - INFRASTRUCTURES - VOIRIE - OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE L’ALLÉE DE LA BÉCASSE À CAPBRETON - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE À LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D’UNE PART DE TAXE D’AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS
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20230126D05 - MOBILITÉ - TRANSPORT - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 1 AU CONTRAT D’OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR LES SERVICES DU RÉSEAU YÉGO ET DE TRANSPORT SCOLAIRE
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20230126D06A - URBANISME - DÉBAT ANNUEL 2022 SUR LA POLITIQUE LOCALE EN MATIÈRE D’URBANISME
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20230126D06B - URBANISME - SERVICE COMMUN DE SUPPORT ET D’ASSISTANCE À L’INSTRUCTION DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 5 À LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN ENTRE MACS ET LES COMMUNES
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20230126D07A - ENVIRONNEMENT - GEMAPI - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ANIMATION ET LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI) DE L’AGGLOMÉRATION DACQUOISE
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20230126D07B - ENVIRONNEMENT - GEMAPI - ARRÊT DE L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE POUR LA RÉALISATION, L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE D’UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE SUR OMBRIÈRES SUR LE PARKING D’AYGUEBLUE ET TRANSFERT DES AUTORISATIONS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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20230126D07C - ENVIRONNEMENT - GEMAPI - APPROBATION DE LA CANDIDATURE DE MACS À L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR LA MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
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20230126D07D - ENVIRONNEMENT - GEMAPI - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT CONCERNANT L’ESTUAIRE DE L’ADOUR AVEC LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX ET LE DÉPARTEMENT DES LANDES
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20230126D07E - ENVIRONNEMENT - GEMAPI - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 2 À LA CONVENTION-CADRE RELATIVE AU PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI) DE L’AGGLOMÉRATION DACQUOISE
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20230126D08 - LOGEMENT - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION DU TROISIÈME PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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20230126D09 - FONCIER - SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ET D’ÉQUIPEMENT DES LANDES - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA SATEL PORTANT SUR SON OBJET SOCIAL ET APPROBATION DU PACTE D’ACTIONNAIRES
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20230126D10A - CULTURE - CONSERVATOIRE DES LANDES - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION TRIENNALE POUR LA PÉRIODE 2023-2025
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20230126D10B - JEUNESSE - FAMILLE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RÉSEAU CANOPÉ POUR LA MISE À DISPOSITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DOCUMENTAIRE
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20230126D11A - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - ACTUALISATION DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES À DESTINATION DES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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20230126D11B - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - MODIFICATION DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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20230126D11C - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DES LANDES POUR LA MISE À DISPOSITION D’UN RÉFÉRENT ALERTE
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20230126D11D - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - CRÉATION DE POSTES
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20230126D12 - INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 1ER DÉCEMBRE 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT ET AU BUREAU
23-03-2023
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Ordre du jour conseil 23-03-2023
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Liste délibérations examinées conseil 23-03-2023
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PV conseil 23-03-2023
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20230323D01A - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 JANVIER 2023
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20230323D01B - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
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20230323D01C - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
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20230323D02A - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMICE AGRICOLE DU PAYS TYROSSAIS POUR 2023
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20230323D02B - FINANCES COMMUNAUTAIRES - TAUX DE FISCALITÉ LOCALE POUR 2023
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20230323D02C1 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
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20230323D02C2 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE DÉCHETS ENVIRONNEMENT
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20230323D02C3 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE PÔLE CULINAIRE
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20230323D02C4 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE AYGUEBLUE
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20230323D02C5 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT
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20230323D02C6 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE PORT DE CAPBRETON
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20230323D02C7 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE
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20230323D02D - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION D’ÉQUILIBRE AU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR L’ANNÉE 2023
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20230323D02E - FINANCES COMMUNAUTAIRES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
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20230323D02F1 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 - BUDGET PRINCIPAL
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20230323D02F2 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 - BUDGET ANNEXE 2023 AYGUEBLUE
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20230323D02F3 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 - BUDGET ANNEXE 2023 DÉCHETS-ENVIRONNEMENT
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20230323D02F4 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 - BUDGET ANNEXE 2023 PÔLE CULINAIRE
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20230323D02F5 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 - BUDGET ANNEXE 2023 TRANSPORT
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20230323D02F6 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 - BUDGET ANNEXE 2023 PORT DE CAPBRETON
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20230323D02F7 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 - BUDGET ANNEXE 2023 DE LA ZAE DE MACS À JOSSE
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20230323D02F8 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 - BUDGET ANNEXE 2023 DE LA ZAE DE MACS À MAGESCQ
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20230323D02F9 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 - BUDGET ANNEXE 2023 DE LA ZAE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
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20230323D02F10 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 - BUDGET ANNEXE 2023 DE LA ZAE DE MACS À CAPBRETON
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20230323D02F11 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 - BUDGET ANNEXE 2023 DE LA ZAE DE MACS ECOZONE À SOUSTONS
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20230323D02F12 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 - BUDGET ANNEXE 2023 DE LA ZAE DE MACS LAUBIAN 3 À SEIGNOSSE
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20230323D02F13 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 - BUDGET ANNEXE 2023 DE LA ZAE DE MACS À SAUBRIGUES
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20230323D02F14 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 - BUDGET ANNEXE 2023 DE LA ZAE DE MACS À BÉNESSE-MAREMNE
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20230323D02F15 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 - BUDGET ANNEXE 2023 DE LA ZAE DE MACS « MARLÉ » À TOSSE
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20230323D02F16 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 - BUDGET ANNEXE 2023 DES ZAE COMMUNALES TRANSFERÉES
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20230323D02F17 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 - BUDGET ANNEXE 2023 DE LA ZAE DE MACS À SAUBUSSE
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20230323D02F18 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 - BUDGET ANNEXE 2023 DE LA ZAE DE MACS « BOULINS » À JOSSE
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20230323D02F19 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 - BUDGET ANNEXE 2023 DE LA ZAE DE MACS « TUQUET » À ANGRESSE
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20230323D02F20 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 - BUDGET ANNEXE 2023 DE LA ZAE DE MACS « PEY DE L’ANCRE II » À MESSANGES
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20230323D02F21 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 - BUDGET ANNEXE 2023 « PHOTOVOLTAÏQUE »
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20230323D03 - TOURISME - CANDIDATURE À L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT « AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE DURABLE » - APPROBATION DU PROJET DE CONTRAT DE PROJET PARTENARIAL D’AMÉNAGEMENT ET DE SON ANNEXE FINANCIÈRE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE DE SEIGNOSSE
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20230323D04A - INFRASTRUCTURES - VOIRIE - OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE L’AVENUE DE VERDUN (RD28) À CAPBRETON - APPROBATION DES PROJETS DE CONVENTIONS DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DE LA COMMUNE À MACS ET DU DÉPARTEMENT DES LANDES À MACS - APPROBATION DU REVERSEMENT D’UNE PART DE TAXE D’AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS PAR LA COMMUNE
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20230323D04B - INFRASTRUCTURES - VOIRIE - OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DES RUES DES SYNGNATHES ET DES HIPPOCAMPES À SOORTS-HOSSEGOR - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DE MACS À LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D’UNE PART DE TAXE D’AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS
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20230323D04C - INFRASTRUCTURES - VOIRIE - OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE L’AVENUE DU GOLF À SOORTS-HOSSEGOR - APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D’UNE PART DE TAXE D’AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS
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20230323D04D - INFRASTRUCTURES - VOIRIE - OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE L’AVENUE DES ARÈNES À SEIGNOSSE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE À LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D’UNE PART DE TAXE D’AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS
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20230323D05 - MOBILITÉ - LIAISON DOUCE LABENNE - ORX - AMÉNAGEMENT D’UN CHAUCIDOU ET DES ACCOTEMENTS DE LA RD 71 DANS LA TRAVERSÉE DU MARAIS D’ORX - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ENTRE MACS ET LE DÉPARTEMENT DES LANDES
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20230323D06 - PATRIMOINE - CONSTRUCTION DU FUTUR PÔLE CULINAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DANS LE PARC D’ACTIVITÉS ATLANTISUD - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE
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20230323D07A - ENVIRONNEMENT - GEMAPI - FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) POUR L’EXERCICE 2023
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20230323D07B - ENVIRONNEMENT - GEMAPI - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE L’INSTITUTION ADOUR ET LES EPCI MEMBRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) ADOUR AVAL
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20230323D08 - PORT ET LAC - APPROBATION DE LA CANDIDATURE DE MACS À L’APPEL À PROJETS « PORT DE PLAISANCE EXEMPLAIRE » ORGANISÉ PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES MARITIMES, DE LA PÊCHE ET DE L’AQUACULTURE (DGAMPA)
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20230323D09A - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - CRÉATION DE POSTES
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20230323D09B - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - MODIFICATION DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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20230323D09C - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 1 AVEC LE CENTRE DE GESTION DES LANDES POUR LES PÔLES RETRAITES ET PROTECTION SOCIALE
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20230323D10 - INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 1ER DÉCEMBRE 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT ET AU BUREAU
04-05-2023
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Ordre du jour conseil 04-05-2023
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Liste délibérations examinées conseil 04-05-2023
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PV conseil 04-05-2023
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20230504D01 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MARS 2023
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20230504D02A - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE MÉDIAS LOCAUX POUR L’ANNÉE 2023
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20230504D02B - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET SOUTIEN FINANCIER AUX COMMUNES AU TITRE DE LA POLITIQUE CULTURELLE POUR L’ANNÉE 2023
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20230504D02C1 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE POUR L’ANNÉE 2023 - ÉCOLE DE SPORT
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20230504D02C2 - FINANCES COMMUNAUTIRES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE POUR L’ANNÉE 2023 - CLUBS « ÉLITE »
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20230504D02C3 - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE POUR L’ANNÉE 2023 - MANIFESTATIONS SPORTIVES
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20230504D02D - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À UNE ASSOCIATION AU TITRE DE LA POLITIQUE SPORT-SANTÉ POUR L’ANNÉE 2023
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20230504D02E - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLE POUR L’ANNÉE 2023
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20230504D02F - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX STRUCTURES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L’ANNÉE 2023
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20230504D02G - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DIVERSES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2023
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20230504D02H - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION - IMPUTATION DES COÛTS DU SERVICE COMMUN ÉCONOME DE FLUX - MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE COMPÉTENCE DE MACS EN MATIÈRE DE ZAE - PACTE FINANCIER ET FISCAL - RÉGULARISATION SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2022
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20230504D02I - FINANCES COMMUNAUTAIRES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
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20230504D02J - FINANCES COMMUNAUTAIRES - DÉCISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRINCIPAL
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20230504D03 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE CRÉATION, AMÉNAGEMENT, GESTION ET ENTRETIEN DES ZONES D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (ZAE) - MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE COMPÉTENCE DE MACS SUITE AU CHANGEMENT D’AFFECTATION AU PLUI DE CERTAINES ZAE - CESSATION DES CONVENTIONS DE GESTION DE L’ENTRETIEN DES ZAE ET DES PROCÈS-VERBAUX DE MISE À DISPOSITION ENTRE MACS ET LES COMMUNES CONCERNÉES
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20230504D04A - VOIRIE - OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT D’UN CARREFOUR GIRATOIRE AVENUE DE QUINA À SOUSTONS - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE À LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D’UNE PART DE TAXE D’AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS PAR LA COMMUNE
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20230504D04B - INFRASTRUCTURES - ADHÉSION DE MACS AU CENTRE D’ÉTUDES ET D’EXPERTISE SUR LES RISQUES, L’ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L’AMÉNAGEMENT (CEREMA)
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20230504D05A - PATRIMOINE - PROJET DE CRÉATION D’UNE PLATEFORME D’APPROVISIONNEMENT ET LÉGUMERIE SOLIDAIRE À SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE DÉPARTEMENT DES LANDES POUR LES ÉTUDES DE PROGRAMMATION
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20230504D05B - PATRIMOINE - APPROBATION DU PROJET DE STATUTS CONSTITUTIFS DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D’INTÉRÊT COLLECTIF AYANT POUR OBJET LA CRÉATION D’UNE PLATEFORME D’APPROVISIONNEMENT ET LÉGUMERIE SOLIDAIRE À SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE - AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DE SIGNER LES STATUTS - NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE MACS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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20230504D06A - URBANISME - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE MACS ET L’AGENCE D’URBANISME ATLANTIQUE ET PYRÉNÉES (AUDAP) POUR LA PÉRIODE 2023/2025
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20230504D06B - URBANISME - ÉTUDE DU TRAIT DE CÔTE - ENGAGEMENT DE L'ÉVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL POUR L’ÉLABORATION DES CARTES LOCALES D’EXPOSITION DU TERRITOIRE DES COMMUNES CONCERNÉES AU RECUL DU TRAIT DE CÔTE
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20230504D07A - ENVIRONNEMENT - GEMAPI - EMBELLISSEMENT DU CADRE DE VIE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT FINANCIER DE MISE À DISPOSITION DES CONTENEURS DE COLLECTE DES DÉCHETS
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20230504D07B - ENVIRONNEMENT - GEMAPI - MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’INTERVENTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) EN VIGUEUR ET ADOPTION DU RÈGLEMENT D’INTERVENTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) « ENVIRONNEMENT »
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20230504D07C - ENVIRONNEMENT - GEMAPI - SERVICE COMMUN D’ÉCONOME DE FLUX À DESTINATION DES COMMUNES MEMBRES - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 1 POUR LA POURSUITE DU SERVICE
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20230504D08 - INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 1ER DÉCEMBRE 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT ET AU BUREAU
29-09-2022
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Liste délibérations examinées conseil 29-09-2022
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ODJ conseil 29-09-2022
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PV conseil 29-09-2022
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20220929D01A PV CC 30-06-2022
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20220929D01A PV CC 30-06-2022_annexe PV
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20220929D01B Modification des statuts MACS - Legumerie solidaire
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20220929D01B Modification des statuts de MACS - Legumerie solidaire_annexe statuts
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20220929D01C Modification des statuts ADACL
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20220929D01C Modification des statuts ADACL_annexe modif
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20220929D01C Modification des statuts ADACL_annexe statuts ADACL
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20220929D02A Decisions budgétaires modificatives
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20220929D02B Adoption de la nomenclature M57
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20220929D02C Contribution de MACS à l'EPFL
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20220929D02C Contribution de MACS à l'EPFL_annexe conv
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20220929D02C Contribution de MACS à l'EPFL_annexe delib communale
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20220929D02D Repartition taxe amenagement
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20220929D03A Contrat de développement et de transitions PETR ALO
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20220929D03A Contrat de développement et de transitions PETR ALO_Annexes
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20220929D03B Refus de revente du lot 1 ZAE Marqueze à Josse
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20220929D04A Servitude de trefonds ZAE des 2 pins à Capbreton
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20220929D04A Servitude de trefonds ZAE des 2 pins à Capbreton_annexe 1
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20220929D04B Convention avec le SYDEC - Entretien pluviales ZAE MACS
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20220929D04B Convention avec le SYDEC - Entretien pluviales ZAE MACS_annexe
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20220929D04C Convention MACS-angresse - Amenagement RD465
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20220929D04C Convention MACS-angresse - Amenagement RD465_annexe 1
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20220929D04C Convention MACS-angresse - Amenagement RD465_annexe 2
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20220929D04D Convention TTMO MACS-Capbreton - Amenagement place de la marine
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20220929D04D Convention TTMO MACS-Capbreton - Amenagement place de la marine_annexe 1
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20220929D04D Convention TTMO MACS-Capbreton - Amenagement place de la marine_annexe 2
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20220929D04D Convention TTMO MACS-Capbreton - Amenagement place de la marine_annexe 3
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20220929D04D Convention TTMO MACS-Capbreton - Amenagement place de la marine_annexe 4
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20220929D04E Convention TTMO MACS -CD40 - Réaménagement avenue des landes Magescq RD10E
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20220929D04E Convention TTMO MACS -CD40 - Réaménagement avenue des landes Magescq RD10E_annexe conv
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20220929D05 Répartition FPS MACS - Hossegor - Capbreton
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20220929D05 Répartition FPS MACS - Hossegor - Capbreton_annexe 1
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20220929D05 Répartition FPS MACS - Hossegor - Capbreton_annexe 2
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20220929D06A Prescription abrogation partielle du PLU de Moliets et du PLUi
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20220929D06B Mise en oeuvre démarche de sobriété foncière - ZAN
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20220929D06B Mise en oeuvre démarche de sobriété foncière - ZAN_annexe 1
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20220929D06B Mise en oeuvre démarche de sobriété foncière - ZAN_annexe 2
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20220929D06B Mise en oeuvre démarche de sobriété foncière - ZAN_annexe 3
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20220929D07 Règlement financier de mise à disposition des conteneurs à déchets
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20220929D08A Principe de délégation de service public pour l'exploitation du Centre aquatique Aygueblue
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20220929D08A Principe de délégation de service public pour l'exploitation du Centre aquatique Aygueblue_annexe rapport
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20220929D08B Pôle arts plastiques de Labenne - Versement d'un fonds de concours par Labenne
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20220929D08B Pôle arts plastiques de Labenne - Versement d'un fonds de concours par Labenne_annexe conv
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20220929D09A Creations de postes
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20220929D09B Convention de mise à disposition d'un référent addictologie par le CDG40
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20220929D09B Convention de mise à disposition d'un référent addictologie par le CDG40_annexe conv
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20220929D10 Infos sur les décisions prises par le président et le bureau - Infos diverses
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20220929D10 CR du bureau du 22-06-2022
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20220929D10 CR du bureau du 31-08-2022
01-12-2022
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Liste délibérations examinées conseil 01-12-2022
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ODJ conseil 01-12-2022
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PV conseil 01-12-2022
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20221201D01A - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Approbation du procès-verbal de séance du conseil communautaire du 29 septembre 2022
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20221201D01A - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Approbation du procès-verbal de séance du conseil communautaire du 29 septembre 2022_annexe
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20221201D01B - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Composition du conseil communautaire - Remplacement de Monsieur Yves Trézières, représentant du conseil municipal de Capbreton
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20221201D01B - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Composition du conseil communautaire - Remplacement de Monsieur Yves Trézières, représentant du conseil municipal de Capbreton _annexe
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20221201D01C - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) de Maremne Adour Côte-Sud - Élection d’un nouveau membre élu du conseil d’administration suite à la démission de Monsieur Yves TRÉZIÈRES
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20221201D01D - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Délégation d’une partie des attributions de l’assemblée communautaire au bureau communautaire et au président - Modification de la délégation accordée au président
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20221201D01E - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Modification du règlement intérieur de la Communauté de communes
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20221201D01E - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Modification du règlement intérieur de la Communauté de communes_annexe
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20221201D02A1 - Finances communautaires - Attribution d’un soutien financier à la commune de Saint-Jean-de-Marsacq dans le cadre du label Terre de Jeux
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20221201D02A2 - Finances communautaires - Attribution de subventions aux associations en matière de « port et lac » pour l'année 2022
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20221201D02A3 - Finances communautaires - Attribution d’une subvention exceptionnelle au conservatoire des Landes au titre du projet « danse à l’école »
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20221201D02B Approbation du règlement budgétaire et financier M57
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20221201D02C - Finances communautaires - Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement dès le 1er janvier 2023 jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2023
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20221201D02D - Finances communautaires - Décisions modificatives - Budget principal et budgets annexes
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20221201D02E - Finances communautaires - Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes - Admission en non-valeur
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20221201D03A - Développement économique - Approbation du projet de convention de partenariat avec le Lycée Darmanté pour des interventions de l’Escale Éco Itinérante
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20221201D03B - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Dispositif local d’accompagnement (DLA) - Attribution d’une subvention à l’association Landes musiques amplifiées (LMA)
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20221201D04 - TOURISME - Office de Tourisme Intercommunal - Attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement et d’une dotation opérationnelle pour l’exercice des missions de promotion du tourisme pour l’année 2023
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20221201D05A - INFRASTRUCTURES - Voirie - Opération d’aménagement de sécurité du carrefour entre le chemin de Pignadar et la route des Lacs à Vieux-Boucau - Approbation du projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à la commune - Approbation du reversement du financement perçu par la commune au profit de MACS
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20221201D05B - INFRASTRUCTURES - Voirie - Opération de réaménagement de l’avenue Jean Lartigau (RD 652) à Labenne - Approbation du projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage du département des Landes à la Communauté de communes
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20221201D05C - INFRASTRUCTURES - Voirie - Ajustements du plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2021-2026
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20221201D05D - INFRASTRUCTURES - Projet de révision du règlement de voirie communautaire - Constitution de la commission ad-hoc prévue en application de l’article R. 141-14 du code de la voirie routière
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20221201D06 - MOBILITÉ - TRANSPORTS - Approbation du projet de convention de financement relatif à la conception et à la mise en œuvre du système de mobilité intégrée « Modalis » avec le syndicat mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités
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20221201D08A1 - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - Approbation du projet de convention avec le Centre de gestion de la fonction publique des Landes pour la mise à disposition d’un référent laïcité
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20221201D08A2 - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - Approbation du projet de convention avec le Centre de gestion de la fonction publique des Landes pour adhérer à la mission de médiation
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20221201D08A3 - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - Approbation du projet de convention avec le Centre de gestion de la fonction publique des Landes pour adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
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20221201D08B - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - Possibilité de versement de l’aide à la reprise d’activité ou à la création d’entreprise (ARCE)
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20221201D09A - MOTION PROPOSÉE PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES DES LANDES - « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) à l’horizon 2050
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20221201D09B - MOTION PROPOSÉE PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES DES LANDES - « Finances locales en danger ! »
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20221201D10 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
