Les actes administratifs

20190523D05 ANNEXE

23/05/2019 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème :
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20190523D05 AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE PLAN LOCAL D'URBANISME, DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE - MISE À JOUR DU PÉRIMETRE D'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ET DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ

23/05/2019 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème :
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20190523D06A ENVIRONNEMENT - TRANSITION ENERGETIQUE - GEMAPI - RÈGLEMENT D'INTERVENTION EN FAVEUR DE LA« TRANSITION ÉNERGÉTIQUE» - ATIRIBUTION D'UNE AIDE À LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE - RELAMPING DES ARÈNES

23/05/2019 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème :
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20190523D06B ENVIRONNEMENT- TRANSITION ENERGETIQUE - GEMAPI - RÈGLEMENT D'INTERVENTION EN FAVEUR DE LA« TRANSITION ÉNERGÉTIQUE» - ATTRIBUTION D'UNE AIDE À LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE - RELAMPING DU GROUPE SCOLAIRE DES ARÈNES

23/05/2019 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème :
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20190523D06C ENVIRONNEMENT - TRANSITION ENERGETIQUE - RÈGLEMENT D'INTERVENTION EN FAVEUR DE LA « TRANSITION ÉNERGÉTIQUE» - ATIRIBUTION D'UNE AIDE À LA COMMUNE DE TOSSE

23/05/2019 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème :
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20190523D07A ANNEXE

23/05/2019 - Conseil Communautaire Délibérations
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20190523D07A DEPENDANCE - LOGEMENT - GARANTIES D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « AVENUE DE LA CHALOSSE» À MAGESCQ

23/05/2019 - Conseil Communautaire Délibérations
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20190523D07B DEPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « LA ROSE DES SABLES» À LABENNE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

23/05/2019 - Conseil Communautaire Délibérations
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20190523D07C DEPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « DOMAINE DU LAVOIR » À SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

23/05/2019 - Conseil Communautaire Délibérations
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20190523D07D DEPENDANCE -LOGEMENT - OPÉRATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « RÉSIDENCE BÉLICIA » À SOUSTONS - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

23/05/2019 - Conseil Communautaire Délibérations
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