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correspondant. Article 2 - Modalités financières Conformément à l'article 3 des statuts et à la tarification adoptée en Comité Syndical du SITCOM, aucun complément de contribution ne sera appelé auprès
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Desjardins, président de l'association « Club pêche et loisirs » 2 - Décision portant fixation des tarifs des passages du bateau passeur du Port de Capbreton à partir de la saison 2018 F - MOBILITÉ 1
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Fichier : 20181107db02 finances-approbation creation tarif aide au repit de l aidant apa
après en avoir délibéré et à l'unanimité, o de se prononcer sur la création du tarif aide au répit de l'aidant comme suit TARIF Heure d'aide au répit de l'aidant 20,30 € d'autoriser Monsieur le Président [...] Séonce du 7 novembre 20L8 Dé I i bé ratio n n" 07 1 1 20 18D02 OBJET: APPROBATION DE LA CRÉATION D'UN TARIF « AIDE AU RÉPIT DE L'AIDANT » - ALLOCATION PERSON NALISÉE D'AUTONOM I E Rapporteur : Madame Frédérique [...] Président ou son représentant à facturer à compter du 1" janvier 2Ot9 les prestations aux nouveaux tarifs définis pour les bénéficiaires concernés, 2 a Centre intercommunal d'oction sociole Séonce du
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Fichier : 20181206D01B PV SEANCE SEPTEMBRE 2018
versées au SYDEC se feront conformément aux tarifs votés annuellement par la Commission départementale ENERGIE. La délibération correspondant aux tarifs de l'année 2018 est annexée à la présente. [...] réglementant le stationnement payant sur leur territoire ont eu à délibérer afin d'instituer: le tarif horaire du stationnement sur voirie, le montant du forfait de post-stationnement (FPS), appliqué [...] Desjardins, président de l'association « Club pêche et loisirs» 2 - Décision portant fixation des tarifs des passages du bateau passeur du Port de Capbreton à partir de la saison 2018 F - MOBILITÉ 1
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Fichier : 20181206D08B Annexe
notamment, d'équipement électrique (tout équipement intérieur aux locaux hors armoires de branchement tarifs jaunes), de plomberie, de chauffage, de climatisation, de sécurité, etc. et d'une manière générale
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Fichier : 20190306db02b finances debat orientations budgetaires 2019
compte du contexte local impose 3 mesures essentielles En 2018, le taux directeur d'augmentation des tarifs est fixé à 1,,42 % (Arrêté du 2L décembre 2018 relatif aux prix des prestations de certains services [...] orientations du budget 2019 du CIAS sont Une maîtrise des charges de fonctionnement L'ajustement des tarifs libres en fonction du taux directeur En 2019, le CIAS disposera d'un budget principal qui s'équilibrera [...] la dotation APA 2019 est fixée en tenant compte de l'activité réalisée en 2018. L'évolution des tarifs allocation personnalisée d'autonomie pour 20L9 est actée depuis le 1u' janvier 2019: o 20,50€ pour
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Fichier : 20190410db02b finances adoption budget primitif 2019 cias
la nouvelle trajectoire d'évolution de la dépense publique. Le taux directeur d'augmentation des tarifs est fixé à 1,,42 % (Arrêté du 21- décembre 2018 relatif aux prix des prestations de certains services [...] orientations du budget 2019 du CIAS sont Une maîtrise des charges de fonctionnement L'ajustement des tarifs libres en fonction du taux directeur En 2019, le CIAS disposera d'un budget principal qui s'équilibrera [...] la dotation APA 2019 est fixée en tenant compte de l'activité réalisée en 2018. L'évolution des tarifs allocation personnalisée d'autonomie pour 2019 est actée depuis le 1u' janvier 2019: o 20,50€ pour
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Fichier : 20190523D01A PV DU 28-03-2019
février 2019 portant fixation des tarifs suivants pour l'organisation de spectacles musicaux au sein Pôle Sud, centre de formations à Saint-Vincent de Tyrosse : Tarif 1 : 12 € / prévente 9 €/gratuit pour [...] pour les - de 12 ans Tarif 2 : 10 € / prévente 7 €/gratuit pour les - de 12 ans Les tarifs 1 et 2 réduits appliqués aux préventes seront étendus aux bénéficiaires de minimas sociaux, demandeurs d'emploi [...] frais liés à l'organisation de ces spectacles et des publics visés (ex: jeunes), il sera appliqué le tarif 1 ou 2. Décision en date du 25 février 2019 de signer le projet de convention avec le Centre de
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été approuvé par délibération en date du 26 septembre 2016, afin de définir les tarifs des services en question. Ces tarifs ont par ailleurs été modifiés par un avenant n° 3 approuvé par délibération en
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Fichier : 20190627D01A ANNEXE 1
été approuvé par délibération en date du 26 septembre 2016, afin de définir les tarifs des services en question. Ces tarifs ont par ailleurs été modifiés par un avenant n° 3 approuvé par délibération en
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