Les décisions du bureau

• ODJ bureau 26-04-2023
• Compte-rendu bureau 26-04-2023
• 20230426DB01A - FINANCES COMMUNAUTAIRES - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’ACQUISITION D’UNE TONDEUSE AUTOPORTÉE PAR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
• 20230426DB01B - FINANCES COMMUNAUTAIRES - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’ACQUISITION DE BIENS D’ÉQUIPEMENTS DU SERVICE PUBLIC PAR LA COMMUNE DE BÉNESSE-MAREMNE
• 20230426DB01C - FINANCES COMMUNAUTAIRES - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’EXTENSION DE L’ÉCOLE PRIMAIRE PAR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX
• 20230426DB01D - FINANCES COMMUNAUTAIRES - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉHABILITATION DE LA MAIRIE PAR LA COMMUNE DE SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
• 20230426DB02A - COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ DE SERVICES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PLATEFORME LOCALE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT SUR LE TERRITOIRE DE MACS - MODIFICATION N° 1 DU MARCHÉ
• 20230426DB02B - COMMANDE PUBLIQUE - ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PANNEAUX AINSI QUE L’IMPRESSION ET LA POSE D’AFFICHES POUR L’ARRIÈRE DES BUS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
• 20230426DB03A - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE D’ARRIET 2 À BÉNESSE-MAREMNE - MODIFICATION DES PARCELLES DU LOT N° 4 ATTRIBUÉ À LA SOCIÉTÉ ENEDIS
• 20230426DB03B - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AIDE À L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER D’ENTREPRISES - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE VERSEMENT D’UNE AVANCE REMBOURSABLE À LA SOCIÉTÉ GALLIUM INGÉNIERIE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
• 20230426DB04 - INFRASTRUCTURES - PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DU MARAIS À LABENNE
• 20230426DB05A - LOGEMENT SOCIAL - GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’OPÉRATION DE CRÉATION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « 51 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE » PAR SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENT D’INSERTION NOUVELLE-AQUITAINE (SOLIHA BLI NA) À LABENNE
• 20230426DB05B - RECTIF - GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’OPÉRATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « ORIGIN’AIR » PAR PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE À CAPBRETON

• ODJ bureau 01-03-2023
• Compte-rendu bureau 01-03-2023
• 20230301DB01A - FINANCES COMMUNAUTAIRES - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION POLYBENNE, D’UNE TONDEUSE FRONTALE ET D’UN TONDOBALAI PAR LA COMMUNE D’ANGRESSE
• 20230301DB01B - FINANCES COMMUNAUTAIRES - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE DE JEUX POUR LA PETITE ENFANCE PAR LA COMMUNE DE SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
• 20230301DB01C - FINANCES COMMUNAUTAIRES - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LE REMPLACEMENT D’UNE STRUCTURE DE JEUX POUR ENFANTS PAR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
• 20230301DB01D - FINANCES COMMUNAUTAIRES - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE PAR LA COMMUNE DE TOSSE
• 20230301DB02A - COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ DE TRAVAUX POUR L’ENTRETIEN DES VOIRIES, VOIES VERTES, ZAE, OUVRAGES ET RÉSEAUX DE COMPÉTENCE OU DE MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNAUTAIRE - LOT GÉOGRAPHIQUE N° 1 - LOT GÉOGRAPHIQUE N° 2 - MODIFICATION N° 1 DU MARCHÉ
• 20230301DB02C - COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DE VÉHICULES FRIGORIFIQUES POUR LA LIVRAISON DE LA PRODUCTION DES REPAS DU PÔLE CULINAIRE SUR LE TERRITOIRE DE MACS
• 20230301DB03A - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU TINGA À MAGESCQ - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L’ACTE DE VENTE DU LOT N° 2 À MONSIEUR AURÉLIEN POUS, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
• 20230301DB03B - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU TINGA À MAGESCQ - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L’ACTE DE VENTE DU LOT N° 3 À MONSIEUR CHRISTOPHE PEIXOTO, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
• 20230301DB03C - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU TINGA À MAGESCQ - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L’ACTE DE VENTE DES LOTS N° 5 ET N° 6 À MONSIEUR PAUL CASTILLON, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
• 20230301DB04A - INFRASTRUCTURES - PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAL ET COMMUNAUTAIRE POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE DU LAVOIR ET LA MODIFICATION DU PLAN DE CIRCULATION DU CENTRE-BOURG À SAUBUSSE
• 20230301DB04B - INFRASTRUCTURES - PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAL ET COMMUNAUTAIRE POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE L’AVENUE DU JUNKA (2ÈME TRANCHE DE LA PHASE 1 - PHASE 2) À VIEUX-BOUCAU
• 20230301DB05 - ENVIRONNEMENT - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS ET POUR LES TRAVAUX D’EMBELLISSEMENT DU CADRE DE VIE LIÉS AUX POINTS DE COLLECTE DES DÉCHETS SUR LA PLACE DE LA PALLE À MOLIETS-ET-MAÂ
• 20230301DB06A - LOGEMENT SOCIAL - GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « RÉSIDENCE LOUSTAOU » PAR CDC HABITAT À LABENNE
• 20230301DB06B - LOGEMENT SOCIAL - GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « CAP AREA » PAR HABITAT SUD ATLANTIC À LABENNE

• ODJ bureau 14-12-2022
• Compte-rendu bureau 14-12-2022
• 20221214DB01A Versement FIL - Transformation terrain engazonné en terrain synthétique et rénovation aire athlétisme à Capbreton
• 20221214DB01B Versement FIL - Rénovation énergétique bâtiments communaux à St jean de Marsacq
• 20221214DB01C Versement FIL - Acquisition tracteur agricole par la commune de Saubion
• 20221214DB02 Attribution accord-cadre à bons de commande pour l'achat de denrées alimentaires
• 20221214DB03A Dérogation au repos dominical pour 2023 - Moliets et Maâ
• 20221214DB03B Dérogation au repos dominical pour 2023 - St Vincent de Tyrosse
• 20221214DB03C Dérogation au repos dominical pour 2023 - Soorts-Hossegor
• 20221214DB04 PPI voirie 2021-2026 - Versement d'un FDC - Travaux de requalification urbaine carrefour des arènes à St Vincent de Tyrosse
• 20221214DB05 Garantie d'emprunt pour la construction de 8 logements locatifs sociaux par Clairsienne à Tosse
• 20221214DB06 Port de Capbreton - Actualisation des tarifs au 1er janvier 2023
• 20221214DB07 - Actualisation des tarifs du pôle culinaire au 01-01-2023

• ODJ bureau 19-10-2022
• Compte-rendu bureau 19-10-2022
• 20221019DB01A - Commande publique - Attribution marchés de travaux pour la construction du PAP à Labenne
• 20221019DB01B - Commande publique - Attribution accord-cadre pour l'achat de denrées alimentaires pour le pôle culinaire
• 20221019DB02A1 - Développement économique - Avis de MACS sur les dérogations au repos dominical de la commune de Bénesse-Maremne
• 20221019DB02A2 - Développement économique - Avis de MACS sur les dérogations au repos dominical de la commune de Soustons
• 20221019DC03 - PPI voirie 2021-2026 - Fonds de concours communal et communautaire pour le réaménagement de l'avenue Lartigau à Labenne
• 20221019DB04 - Logement social - Garantie d'emprunt de MACS pour l'opération Via Océana par Habitat Sud Atlantic à Labenne

• ODJ bureau 29-09-2022
• Compte-rendu bureau 29-09-2022
• 20220929DB01 Marché de travaux de dragage du port de Capbreton

• ODJ bureau 31 août 2022
• Compte-rendu bureau 31 août 2022
• 20220831DB01A - Finances communautaires - Fond d'investissement local (FIL) - participation de la Communauté de communes pour l'acquisition d'une mini pelle par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse
• 20220831DB01B - Finances communautaires - Fonds d'investissement local (FIL) - participation de la Communauté de communes pour l'acquisition d'un QUAD utilitaire par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse
• 20220831DB02B - Commande publique - Travaux d'aménagement de la rue des Craquillot à Moliets-et-Maâ - approbation du projet de convention constitutive d'un groupement de commandes avec la commune
• 20220831DB03 - Infrastructures - Plan pluriannuel d'investissement voirie 2021-2026 - versement d'un fonds de concours communautaire pour les travaux de requalification urbaine de l'avenue de verdun et de la rue de poge à Capbreton
• 20220831DB04 - Environnement - Approbation de la convention pour la mise à disposition de conteneurs et pour les travaux d'embellisement du cadre de vie liés aux points de collecte des déchets sur la rue de poge à Capbreton
• 20220831DB05A - Logement social - Participation financière de la Communauté de communes à l'opération de construction de 8 logements locatifs sociaux "campaner" par habitat sud atlantic à Bénesse-Maremne
• 20220831DB05B - Logement social - Participation financière de la Communauté de communes à l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux "esprit océan" par patrimoine SA languedocienne à Capbreton
• 20220831DB05C - Logement social - Participation financière de la Communauté de communes à l'opération de construction de 2 logements locatifs sociaux "le clos de mihouquet" par XL habitat à Sainte-Marie-de-Gosse
• 20220831DB05D - Logement social - Participation financière de la Communauté de communes à l'opération de construction de 2 logement locatifs sociaux "les dauphins" par XL Habitat à Capbreton
• 20220831DB05E - Logement social - Participation financière de la Communauté de communes à l’opération d’acquisition en VEFA de 9 logements locatifs sociaux « les oyats » par Patrimoine SA Languedocienne à Vieux-Boucau
• 20220831DB05F - Logement social - Participation financière de la Communauté de communes à l’opération d’acquisition en VEFA de 15 logements locatifs sociaux « l’orée de Tyrosse » par Habitat Sud Atlantic à Saint-Vincent de Tyrosse
• 20220831DB05G - Logement social - Participation financière de la Communauté de communes à l’opération de construction de 12 logements locatifs sociaux « lotissement pins » par Patrimoine SA Languedocienne à Angresse
• 20220831DB05H - Logement social - Participation financière de la Communauté de communes à l’opération de création de 6 logements locatifs sociaux « villa Montplaisir » par XL Habitat à Saint-Jean-de-Marsacq
• 20220831DB05I - Logement social - Participation financière de la Communauté de communes à l’opération d’acquisition en VEFA de 67 logements locatifs sociaux « voie romaine » par Habitat Sud Atlantic à Saint-Vincent de Tyrosse
• 20220831DB05J - Logement social - Participation financière de la Communauté de communes pour les travaux de réhabilitation d’un logement communal sis 106 rue des Bûcherons à Soorts-Hossegor
• 20220831DB05K - Logement social - Participation financière de la Communauté de communes pour les travaux de réhabilitation d’un logement communal sis 146 avenue Lucien Gaudin à Soorts-Hossegor
• 20220831DB06 - Développement économique - Aide à l’investissement immobilier d’entreprises - Approbation du projet de convention de versement d’une avance remboursable à la SAS TGV par la Communauté de communes

• ODJ bureau 22-06-2022
• Compte-rendu bureau 22-06-2022
• 20220622db01a - Finances communautaires - FIL - Participation de la Communauté de communes pour l'acquisition d'un tracteur agricole à Saint-Vincent de Tyrosse - publié le 29-06-22
• 20220622db01b - Finances communautaires - FIL - Participation de la Communauté de communes pour la réhabilitation du chauffage de l'école à Josse - publié le 29-06-2022
• 20220622db02 - Commande publique - attribution accord-cadre maintenance chauffage climatisation en groupement de commandes
• 20220622db03a - Infrastructures - Plan pluriannuel d'investissement voirie 2021/2026 - versement d'un fond de concours communal pour les travaux de réaménagement de l'avenue des landes à Magescq 2ème phase - publié le 29-06-22
• 20220622db03a fdc av des landes magescq 2eme phase annexe 1
• 20220622db03a - Réaménagement avenue des Landes 2ème tranche à Magescq - Annexe 2 - publié le 29-06-22
• 20220622db03a - Fiche d'intervention prévisionnelle des prestations hors compétence MACS - annexe 3 - publié le 29-06-22
• 20220622db03a FDC av des Landes Magescq 2ème phase - Annexe 4 - publié le 29-06-22
• 20220622db03b - Infrastructures - plan pluriannuel d'investissement voirie 2021/2026 - versement d'un fonds de concours communal pour les travaux de réaménagement de la rue des craquillots à Moliets-et-Maâ - publié le 29-06-22
• 20220622db03b - convention relative au versement de fond de concours voirie opération de réaménagement de la rue des craquillots à Moliets-et-Maâ - Annexe 1 - publié le 29-06-22
• 20220622db03b fdc rue craquillots moliets annexe 2
• 20220622db03b FDC rue des craquillots à Moliets-et-Maâ - Annexe 3 - 29-06-22
• 20220622db03b FDC rue des craquillots à Moliets-et-Maâ - Annexe 4 - publié le 29-06-22
• 20220622db03b_FDC_ rue craquillots Moliets_annexe 5
• 20220622DB04A_Garantie_emprunt_domiciles_regroupes_Orx.pdf
• 20220622DB04A_Garantie_emprunt_domiciles_regroupes_Orx_annexe.pdf
• 20220622DB04B_Garantie_emprunt_Res_Milha_Labenne.pdf
• 20220622DB04B_Garantie_emprunt_Res_Milha_Labenne_annexe.pdf
• 20220622DB05_Actualisation_tarifs_pole_culinaire.pdf

• ODJ bureau 27-04-2022
• Compte-rendu bureau 27-04-2022
• 20220427db01a
• 20220427db01b
• 20220427db02a
• 20220427db02a-annexe1
• 20220427db02a-annexe2
• 20220427db02b
• 20220427db02b-annexe1
• 20220427db02b-annexe2
• 20220427db02c
• 20220427db02c-annexe1
• 20220427db02c-annexe2
• 20220427db03a
• 20220427db03b
• 20220427db03b-annexe
• 20220427db04a
• 20220427db04a-annexe1
• 20220427db04a-annexe2
• 20220427db04a-annexe3
• 20220427db04a-annexe4
• 20220427db04a-annexe5
• 20220427db04a-annexe6
• 20220427db04b
• 20220427db04b-annexe1
• 20220427db04b-annexe2
• 20220427db04b-annexe3
• 20220427db04b-annexe4
• 20220427db05
• 20220427db05-annexe
• 20220427db06
• 20220427db07
• 20220427db08

• ODJ bureau 23-02-2022
• Compte-rendu bureau 23-02-2022
• 20220223db01a
• 20220223db01b
• 20220223db01c
• 20220223db02a
• 20220223db02a-annexe
• 20220223db02b
• 20220223db02c
• 20220223db02c-annexe
• 20220223db03
• 20220223db03-annexe1
• 20220223db03-annexe2
• 20220223db04a
• 20220223db04a-annexe1
• 20220223db04a-annexe2
• 20220223db04a-annexe3
• 20220223db04b
• 20220223db04b-annexe1
• 20220223db04b-annexe2
• 20220223db04b-annexe3
• 20220223db04B-annexe 4
• 20220223db05a
• 20220223db05a-annexe
• 20220223db05b
• 20220223db05b-annexe
• 20220223db06a
• 20220223db06a-annexe
• 20220223db06b
• 20220223db06b-annexe

• ODJ bureau 19-01-2022
• Compte-rendu bureau 19-01-2022
• 20220119db01
• 20220119db02a
• 20220119db02a-annexe1
• 20220119db02a-annexe2
• 20220119db02b
• 20220119db02b-annexe1
• 20220119db02b-annexe2
• 20220119db03
• 20220119db03 - ANNEXE