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Fichier : 20191205D05D12
plancher de ressources pour le calcul de certaines participations familiales, les modalités de tarification des familles ayant à charge un enfant porteur de handicap, la proposition, soumise à acceptation
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Fichier : 20191205D06E
conteneurs d'ordures ménagères semi-enterrés: 0 € • 5 conteneurs semi enterrés de tri sélectif au tarif unitaire de 3 600 €, soit 18 000 €. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, VU le code général des collectivités [...] conteneurs d'ordures ménagères semi-enterrés: 0 € • 5 conteneurs semi enterrés de tri sélectif au tarif unitaire de 3 600 €, soit 18 000 € Article 3 - Modalités techniques 3.1 Généralités Les travaux
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Fichier : 20191205D09C ANNEXE
précarité » (ALSH) ou « Cap Vacances pour tous » (séjours) . Promotion de la progressivité des tarifs des collectivités . Indicateur . Répartition des familles bénéficiaires selon leur quotient familial
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Fichier : 20191205D09C ANNEXE
mixité des publics accueillis par !"application obligatoire d'un barème fixé par la Cnaf. La tarification est proportionnelle aux ressources des familles, mais les gestionnaires ne sont pas incités à [...] permettant de déterminer le taux de facturation entraine l'incapacité pour la Caf de verser les tarifs bonifiés de Psu prévus au titre de l'adéquation des contrats aux besoins des familles. En cas de [...] allocataires Caf (ressources, nombre d'enfants à charge). Le taux de participation familiale : le tarif horaire demandé à la famille est défini par un taux d'effort appliqué à ses ressources Le taux de
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Fichier : 20191211db02b finances creation adoption budget annexe m22 saad
services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), quels que soient leurs activités, leur financement (par tarification ou non) et leur gestionnaire. Le passage au plan comptable M. 22 des ESSIVS gérés par les plans [...] T ET SERVICE SOCIAL 'ACTDN SOCIALE ET 731 732 7331111 73$,2 7388 GROUPE I ; PROOUITS DE LA TARIFICATION GROUPE ll : AUTRES PROOUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION 7082 71 72 7488 7588 603 609 619 629
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Fichier : 20200227D01 ANNEXE
conteneurs d'ordures ménagères semi-enterrés: 0 € • 5 conteneurs semi enterrés de tri sélectif au tarif unitaire de 3 600 €, soit 18 000 €. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré et [...] plancher de ressources pour le calcul de certaines participations familiales, les modalités de tarification des familles ayant à charge un enfant porteur de handicap, la proposition, soumise à acceptation
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Fichier : 20200730db02d finances debat orientations budgetaires 2020
; o 23,50 € pour les heures d'auxiliaire de vie. Concernant les tarifs libres, en 2018, le taux directeur d'augmentatlon des tarifs est fixé à 7,42 % (Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux prix des [...] ls qualifiés afin de répondre à l'évolution des besoins. a Les ta rifs ll est à noter que les tarifs APA imposés par le Département des Landes n'ont pas évolué en 2020 : . 20,50 € pour les heures de [...] des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile). De nouveaux tarifs ont été votés puis appliqués au 0t/1712019. lls sont valables sur ce début d'année 2020. Cependant, l'Arrêté
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Fichier : 20200730db02e finances adoption budget primitif 2020 budget principal cias
de fonctionnement Les recettes de fonctionnement sont principalement : - les produits de la tarification SAAD et GDV - les aides financières externes o MACS 1 570 000 € versés au CIAS, retransférés
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Fichier : 20200730db04b saad approbation convention prestation service rma saad
mail à : comptabilite@rmassistance.fr Les tarifs sont fermes et exprimés TTC pendant la durée de la convention. Mise à iour des tarifs : les nouveaux tarifs éventuellement convenus entre les Parties [...] cotisations. Le tarif horaire Assisteur applicable aux heures d'Aide à domicile Jusqu'à ........ ans Au-delà Le tarif horaire Assisteur applicable aux heures d'Auxiliaire de Vie Sociale Le tarif horaire Assisteur [...] domicile Le tarif horaire Assisteur applicable aux heures de Nettoyage du domicile vide en cas de mutation Le tarif horaire Assisteur applicable aux heures de Garde d'enfant de + de 3 ans Le tarif horaire
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Fichier : 20200730db04c saad indexation tarifs prestations saad
Dalmay Yohann' OBJET : INDEXATION DES TARIFS DES PRESTATIONS SAAD : . PRESTATAIRES AIDE À OOIVIICIU PAYANTS : TARIF HORAIRE - ACCOMPAGNEMENT/TRANSPORT : TARIF HORAIRE .PRESTATAIRESAIDEÀOOUICIUPAYA [...] directeur, et d'approuver la tarification applicable en € à compter du 1"'septembre 2020 : Rappel tarif précédent 78,26 2r,30 24,85 26,88 27,O0 24,49 28,58 30,91 Rappel tarif précédent 22,82 24,85 [...] hors pla ns d,a ide du Département et des Caisses de retraite, aux nouveaux tarifs définis ci-dessus, 2 Tra nc hes Revenus Tarifs de base Pa rti ci pati on MACS 1 -12000€ 27,69 2 12 001 à 20 000 € 27
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