Les délibérations du dernier conseil

Conseil communautaire du 26 janvier 2023

• ODJ conseil 26-01-2023
• Liste délibérations examinées conseil 26-01-2023
• 20230126D01 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER DÉCEMBRE 2022
• 20230126D02A - FINANCES COMMUNAUTAIRES - DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023
• 20230126D02B - FINANCES COMMUNAUTAIRES - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 29 SEPTEMBRE 2022 PORTANT REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT PERÇUE PAR LES COMMUNES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU TITRE DE 2022 ET 2023 - APPROBATION DES NOUVELLES MODALITÉS DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT À COMPTER DE 2023
• 20230126D02C - FINANCES COMMUNAUTAIRES - VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION D’ÉQUILIBRE AU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR L’ANNÉE 2023
• 20230126D03 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « HUBICS » - TRANSFORMATION D’UNE AVANCE SUR COMPTE COURANT D’ASSOCIÉS AUPRÈS DE LA SEML HUBICS EN AUGMENTATION DE CAPITAL
• 20230126D04 - INFRASTRUCTURES - VOIRIE - OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE L’ALLÉE DE LA BÉCASSE À CAPBRETON - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE À LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D’UNE PART DE TAXE D’AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS
• 20230126D05 - MOBILITÉ - TRANSPORT - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 1 AU CONTRAT D’OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR LES SERVICES DU RÉSEAU YÉGO ET DE TRANSPORT SCOLAIRE
• 20230126D06A - URBANISME - DÉBAT ANNUEL 2022 SUR LA POLITIQUE LOCALE EN MATIÈRE D’URBANISME
• 20230126D06B - URBANISME - SERVICE COMMUN DE SUPPORT ET D’ASSISTANCE À L’INSTRUCTION DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 5 À LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN ENTRE MACS ET LES COMMUNES
• 20230126D07A - ENVIRONNEMENT - GEMAPI - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ANIMATION ET LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI) DE L’AGGLOMÉRATION DACQUOISE
• 20230126D07B - ENVIRONNEMENT - GEMAPI - ARRÊT DE L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE POUR LA RÉALISATION, L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE D’UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE SUR OMBRIÈRES SUR LE PARKING D’AYGUEBLUE ET TRANSFERT DES AUTORISATIONS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
• 20230126D07C - ENVIRONNEMENT - GEMAPI - APPROBATION DE LA CANDIDATURE DE MACS À L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR LA MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
• 20230126D07D - ENVIRONNEMENT - GEMAPI - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT CONCERNANT L’ESTUAIRE DE L’ADOUR AVEC LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX ET LE DÉPARTEMENT DES LANDES
• 20230126D07E - ENVIRONNEMENT - GEMAPI - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 2 À LA CONVENTION-CADRE RELATIVE AU PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI) DE L’AGGLOMÉRATION DACQUOISE
• 20230126D08 - LOGEMENT - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION DU TROISIÈME PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
• 20230126D09 - FONCIER - SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ET D’ÉQUIPEMENT DES LANDES - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA SATEL PORTANT SUR SON OBJET SOCIAL ET APPROBATION DU PACTE D’ACTIONNAIRES
• 20230126D10A - CULTURE - CONSERVATOIRE DES LANDES - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION TRIENNALE POUR LA PÉRIODE 2023-2025
• 20230126D10B - JEUNESSE - FAMILLE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RÉSEAU CANOPÉ POUR LA MISE À DISPOSITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DOCUMENTAIRE
• 20230126D11A - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - ACTUALISATION DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES À DESTINATION DES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
• 20230126D11B - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - MODIFICATION DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
• 20230126D11C - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DES LANDES POUR LA MISE À DISPOSITION D’UN RÉFÉRENT ALERTE
• 20230126D11D - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - CRÉATION DE POSTES
• 20230126D12 - INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 1ER DÉCEMBRE 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT ET AU BUREAU