Les délibérations du dernier conseil

Conseil communautaire du 27 juin 2023

• APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 MAI 2023
• COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - BILAN ANNUEL DES TRAVAUX RÉALISÉS AU COURS DE L’ANNÉE 2022
• GRAND PROJET FERROVIAIRE DU SUD-OUEST (GPSO) - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N 1 À CONVENTION PORTANT PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RÉALISATION DU GPSO
• GRAND PROJET FERROVIAIRE DU SUD-OUEST (GPSO) - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION PARTICULIÈRE DE FINANCEMENT AU TITRE DE L’ANNÉE 2023
• RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS DE MACS - APPROBATION DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE FACULTATIF DE RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUES POUR LES ÉLUS DU CENTRE DE GESTION DES LANDES
• DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR SIÉGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION HELIADOUR
• DÉLIBÉRATION CADRE POUR LA CRÉATION DE LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES « L’AÉRIAL » À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
• APPROBATION DE LA FEUILLE DE ROUTE 2023-2026 DES ZONES D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
• APPROBATION DE L’INVENTAIRE FONCIER DES ZONES D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
• APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE DES LANDES POUR LES ESPACES RÉGIONAUX D’INFORMATION DE PROXIMITÉ (ERIP) DU BASSIN D’EMPLOI DE DAX POUR L’ANNÉE 2023
• APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLÈGE FRANÇOIS MITTERRAND DE SOUSTONS POUR DES INTERVENTIONS DE L’ESCALE ÉCO ITINÉRANTE
• ÉTUDES DE FAISABILITÉ ET D’OPPORTUNITÉ DE CRÉATION D’INFRASTRUCTURES DE REPORT DES TRAFICS DE TRANSIT DE LA RD 810 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE CO-FINANCEMENT AVEC ASF ET LE DÉPARTEMENT DES LANDES
• SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 2 AU CONTRAT D’OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR LES SERVICES DES RÉSEAUX YÉGO RÉGULIER ET SCOLAIRE
• CONTRAT D’OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2022 DE L’OPÉRATEUR DE TRANSPORTS TRANS-LANDES
• MISE EN PLACE D’UNE AIDE À L’ACHAT DE VÉLO POUR LES HABITANTS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
• APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT DES ACTIONS DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES
• MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
• SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL - DÉCISION MOTIVÉE DE RÉALISER UNE ÉVALUATION ENVRIONNEMENTALE SUR UN AVIS CONFORME DE LA MRAE RENDU DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU SCHÉMA COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT)
• SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT) - MODALITÉS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC SUR LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEÉ N° 1 POUR L’INTÉGRATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI ELAN
• APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
• ANNULATION PARTIELLE PAR VOIE JURIDICTIONNELLE DU PLU DE MOLIETS-ET-MAÂ - ILLEGALITÉ DES DISPOSITIONS CORRESPONDANTES INSCRITES DANS LE PLUi - APPROBATION DE L’ABROGATION PARTIELLE DU PLU DE MOLIETS-ET-MAÂ ET DU PLUi
• STRATÉGIE DE GESTION DU TRAIT DE CÔTE DE CAPBRETON, LABENNE ET SOORTS-HOSSEGOR 2023-2027 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE CAPBRETON COMME CHEFFE DE FILE, LE SYDEC ET LES COMMUNES DE SOORTS-HOSSEGOR ET LABENNE
• LANCEMENT D’UN APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR LA RÉALISATION, L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE 21 PARCS PHOTOVOLTAIQUES SUR DES SITES APPARTENANT AUX COMMUNES DE MACS - APPROBATION DE LA CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE MACS ET LES COMMUNES
• PRÉSENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D’AQUITAINE, LIMOUSIN, POITOU-CHARENTES - ENQUÊTE SUR LA GESTION DU TRAIT DE CÔTE
• DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE AYGUEBLUE - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2022 DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE PUBLIC VERT MARINE
• CENTRE AQUATIQUE AYGUEBLUE - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE AYGUEBLUE ET AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
• DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RÉALISATION, LE FINANCEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ POUR 2022 DU DÉLÉGATAIRE, LA SOCIÉTÉ « SAS MACS THD »
• DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURNITURE, L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION DES RÉSEAUX ET INFRASTRUCTURES EN MATIÈRES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2022 DE DIGITAL MAX
• APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 5 À LA CONVENTION TYPE DE MISE À DISPOSITION D’UNE TABLETTE NUMÉRIQUE AUX ÉLÈVES DE CE2, CM1 ET CM2 ET DES ENSEIGNANTS DES ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DU TERRITOIRE - TRANSMISSION DES ÉLÉMENTS EN CAS DE PERTE OU DE VOL ET RESTITUTION DE MATÉRIEL DÉTÉRIORÉ
• CRÉATION DE POSTES
• DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 1ER DÉCEMBRE 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT ET AU BUREAU
• BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES OPÉRÉES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU COURS DE L’ANNÉE 2022
• APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
• APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL
• APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET AYGUEBLUE
• APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET DECHETS ENVIRONNEMENT
• APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET POLE CULINAIRE
• APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET TRANSPORT
• APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET PORT
• APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE
• APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET ZAE BENESSE
• APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET ZAE CAPBRETON
• APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET ZAE MARLE TOSSE
• APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET ZAE JOSSE
• APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET ZAE LAUBIAN 3 À SEIGNOSSE
• APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET ZAE MAGESCQ
• APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET ZAE SAUBRIGUES
• APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET ZAE TYROSSE
• APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET ECOZONE SOUSTONS
• APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET ZAE COMMUNALES AMENAGEES
• APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET ZAE BOULINS JOSSE
• APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET ZAE SAUBUSSE
• APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET ZAE PEY ANCRE II MESSANGES
• APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET ZAE TUQUET ANGRESSE
• AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2022 - BUDGET PRINCIPAL
• AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2022 - BUDGET DÉCHETS ENVIRONNEMENT
• AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2022 - BUDGET PÔLE CULINAIRE
• AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2022 - BUDGET AYGUEBLUE
• AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2022 - BUDGET TRANSPORT
• AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2022- BUDGET PORT DE CAPBRETON
• AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2022 - BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE
• CONTRIBUTION DE MACS À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL « LANDES FONCIER » - CONTRIBUTION DES COMMUNES À MACS - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION TYPE MACS / COMMUNES POUR 2023
• DÉCISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES