Les délibérations du conseil communautaire
Les délibérations de 2021 et 2022 sont prises en compte.
À compter de septembre 2022, les délibérations 2020 seront également consultables
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20191205D06C1
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20200227D04B2 - VOIRIE - PPI 2015-2020 - OPÉRATION DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG À SAUBUSSE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À LA COMMUNE DE SAUBUSSE POUR LES AMÉNAGEMENTS PONCTUELS D'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ - APPROBATION DE LA CONVENTION DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS COMMUNAL
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20200227004C - Annexe 2
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20200227004C - Annexe 1
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20200227004C - VOIRIE - PPI 2015-2020 - TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DE LIT, CHEMIN DU HITTON ET CHEMIN DE LA LYRE À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS COMMUNAL Rapporteur: Monsieur Jean-Claude SAUBION
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