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Fichier : PV conseil 27-06-2023
une évolution tarifaire sur les tarifs de la délégation ; - Le cinquième avenant a été signé le 30 janvier 2018 et a pour objet une évolution tarifaire sur les tarifs de la délégation ; - Le [...] durée maximale de 8 ans. L’économie générale du contrat, évaluée sur sa durée, conduit à une tarification prévue par le projet de contrat, après négociations, qui s'établit comme suit : Les montants [...] 2024 2025 2026 206 401,71 € 518 501,87 € 457 222,87 € 449 030,58 € 93 Les tarifs proposés aux usagers, en compensation des charges du service, figurent à la grille tarifaire en annexe
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Fichier : 20170131D01A : ANNEXE
avenant n° 2 contient en conséquence, en annexe, les tarifs des services fournis aux usagers du service. Monsieur le Président souligne que des tarifs avaient été déjà votés lors du précédent conseil mais [...] la base des tarifs fixés chaque année par le conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes. Les factures sont établies à partir des tarifs applicables [...] l'entretien des avaloirs, deux étaient tecturés. Finalement, un seul entretien sera facturé à un tarif moindre pour les communes que celui estimé (75 euros au lieu de 100 euros}. La Communauté de communes
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Fichier : 20170131D03C : ANNEXE
Publié ou notifié le 0111ro01201s ~ - LES TARIFS D'MEBERGEMEN~ TARIFS 2016 en€ HT par mois surface en m2 15 21 50 150 300 Formule Pépinière Tarif hors forfait 106 149 292 615 1230 Forfait se [...] 372 665 1280 Formule Pépinière Tarif hors forfait 131 194 375 615 1230 Forfait service 80 80 80 50 50 Année 2 Total HT 211 274 455 665 1280 Formule Pépinière Tarif hors forfait 160 239 390 710 1420 [...] 15 21 50 150 300 Formule Hôtel Tarif hors forfait 171 239 390 800 1420 Forfait service 80 80 80 50 50 Année 1 Total HT 251 319 470 850 1470 Formule Hôtel Tarif hors forfait 191 294 469 800 1600
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Fichier : 20170215db02a finances modification tarifs prestations saad
ID : 040-200009868-20170215-1502201702A-DE Envoyé en préfecture le 24/02/2017 Reçu en préfecture le 24/02/2017 Publié ou notifié le 24/02/2017 ID : 040-200009868-20170215-1502201702A-DE Envoyé
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Fichier : 20170215db02b finances modification tarifs apa transfert
ID : 040-200009868-20170215-1502201702B-DE Envoyé en préfecture le 24/02/2017 Reçu en préfecture le 24/02/2017 Publié ou notifié le 24/02/2017 ID : 040-200009868-20170215-1502201702B-DE Envoyé
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Fichier : 20170314D000 : COMPTE-RENDU SYNTHÉTIQUE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 14 MARS 2017
- Modification de la gamme tarifaire du réseau de transport Yégo - Approbation de l'extension du tarif solidaire aux volontaires réalisant un service civique sur le territoire de MACS à UNANIMITÉ compter
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Fichier : 20170314D01A : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 JANVIER 2017
participation de la Communauté de communes en fonction des charges et des recettes constatées. Les tarifs d'utilisation des bornes sont présentés dans le document joint en annexe de la présente. Le montant
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de la fonction publique territoriale des Landes en date du 16 décembre 2016 portant fixation des tarifs du service d'aide au classement d'archives au titre de l'année 2017; CONSIDÉRANT la poursuite
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gestion de ses archives. Ce suivi fera l'objet d'une nouvelle convention spécifique. ARTICLE 7: TARIFICATION DE L'INTERVENTION Le coût journalier facturé pour la mise à disposition du service d'aide au [...] recettes dont le montant correspondra au nombre de jours de mise à disposition multiplié par le tarif. Cette facturation sera établie à l'issue de la mise à disposition effectivement réalisée. ARTICLE
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Objet: Fixation tarifs service d'aide au classement des archives année 2017 Par délibération en date du 18 décembre 2015, notre conseil d'administration a décidé de fixer les tarifs du service d'aide [...] personne 315 € par journée et par personne Au titre de l'année 2017, je vous propose de majorer ces tarifs de 4,5 % et de les fixer, à compter du i" janvier 2017, comme suit: 164,50 € par Yi journée et [...] on, après en avoir délibéré et à l'unanimité: Décide, au titre de l'année 2017, de majorer ces tarifs de 4,5 % et de les fixer, à compter du r" janvier 2017, comme suit: 164,50 € par Yi journée et
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