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Fichier : 20190926D04D
réglementant le stationneruent payant sui· leur territoire ont eu o délibérer afin d'instituer: le tarif horaire du stationnement sur voirie, le montant du forfait de post-stationnement (FPS), appliqué
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Fichier : 20190926D06C1
a. 1 conteneur d'ordures ménagères enterré : 1 300 € b. 5 conteneurs enterrés de tri sélectif au tarif unitaire de 4 800 €, soit 24 000 € Site du Parking Ouest : c. 1 conteneur enterré de tri sélectif: [...] sélectif: 4 800 € Site de la rue des Oursins: d. 3 conteneurs enterrés d'ordures ménagères au tarif unitaire de 1 300 €, soit 3 900 € LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, VU le code général des collectivités t [...] a. 1 conteneur d'ordures ménagères enterré : 1 300 € b. 5 conteneurs enterrés de tri sélectif au tarif unitaire de 4 800 €, soit 24 000 € Site du Parking Ouest: c. 1 conteneur enterré de tri sélectif:
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Fichier : 20190926D06C2
correspondant. Article 2 - Modalités financières Conformément à l'article 3 des statuts et à la tarification adoptée en Comité Syndical du SITCOM, aucun complément de contribution ne sera appelé auprès
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publique territoriale. Le présent projet d'avenant porte sur la fixation, pour l'année 2019, des tarifs des visites médicales du service de médecine préventive, soit 77,20 € par agent, toutes charges
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Taille: 449 Ko -
Fichier : 20191017db03b rh approbation avenant convention pole retraites protection sociale cdg40
à toutes les coltectivites tenitoriales cet avenant n" 1 sur les mêmes bases, en maintenant les tarifs 2}fi-2}fl ; llest convenu ce qui suit Article 1 Au titre de l'année 2018, le CDG 40 propose à
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Fichier : 20191017db03c rh approbation avenant convention medecine preventive cdg40
publique territoriale. Le présent projet d'avenant porte sur la fixation, pour l'année 2019, des tarifs des visites médicales du service de médecine préventive, soir77,20 € par agent, toutes charges comprises
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Fichier : 20191017db04a saad approbation cpom cd40 cias
sociale départementale sont tarifés forfaitairement par le Conseil départemental par le biais des tarifs de référence fixés annuellement par l'Assemblée départementale. Ces tarifs sont fixés pour l'année 2019 [...] la publication du rapport LIBAULT 3/ la préfiguration de la réforme de la tarification des SAAD axée sur la définition d'un tarif socle national, le développement de la contractualisation et la création [...] conditions Caractéristiques du territoire à valoriser L'accessibilité financière Aucune tarification au-delà des tarifs de référence Habilitation aide sociale Activité Présenter un niveau d'activité horaire
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Fichier : 20191017db04b saad indexation tarifs prestations saad
30 001 € 29,00 € 29,4L€ 2_ TARIF FRAIS DE GESTIO SERVICE MANDATAIRE intervention de jour TARIF 2019 Nouveau tarif 7,44% du brut imposable 7,54o du brut imposable. 3 TARIF HORAIRE PAYANT SERVICE PRESTATAIRE [...] MANDATAIRE intervention de jour TARIF 2019 Nouveau tarif 7,44% du brut imposable 7,54o du brut imposable 3- TARIF HORAIRE PAYANT SERVICE PRESTATAIRE AIDE A DOMICILE TARIF HORAIRE PAYANT SERVICE WEEK-END [...] INDEXATION DES TARIFS DES PRESTATIONS SAAD : - ACCOMPAGNEMENT/TRANSPORT : TARIF HORAIRE - MANDATAIRES AIDE À OOUICIIT : FRAIS DE GESTION - PRESTATAIRES AIDE À OOVIICIU PAYANTS : TARIF HORAIRE Rapporteur
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Fichier : 20191017db05 gdv approbation convention alt2 gestion aires d accueil
Définition du droit 4'$§?ge_4'une nlace Le droit d'usage d'une place est défini comme suit : -le tarif de la redevance de stationnement est de 10 € par mois ; -une cautiott de 100 € obligatoirement versée
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Taille: 6 Mo -
Fichier : 2019120501A ORDRE DU JOUR
réglementant le stationnement payant sur leur territoire ont eu à délibérer afin d'instituer: le tarif horaire du stationnement sur voirie, le montant du forfait de post-stationnement (FPS), appliqué [...] a. 1 conteneur d'ordures ménagères enterré: 1300 € b. 5 conteneurs enterrés de tri sélectif au tarif unitaire de 4 800 €, soit 24 000 € Site du Parking Ouest : c. 1 conteneur enterré de tri sélectif: [...] sélectif: 4 800 € Site de la rue des Oursins : d. 3 conteneurs enterrés d'ordures ménagères au tarif unitaire de 1 300 €, soit 3 900 € LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l
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Taille: 8 Mo
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