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Fichier : 20221214DB07 - Actualisation des tarifs du pôle culinaire au 01-01-2023

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Fichier : 20221214DB06 Port de Capbreton - Actualisation des tarifs au 1er janvier 2023

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Fichier : 20220630D10B2 SPORT - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE AYGUEBLUE - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 6 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’ACTUALISATION DES TARIFS

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Fichier : 20220630D10B2 : SPORT - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE AYGUEBLUE - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 6 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ACTUALISATION DES TARIFS

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Fichier : 20220630D10B2 - annexe : SPORT - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE AYGUEBLUE - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 6 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ACTUALISATION DES TARIFS

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Fichier : 20220630D06B TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE SUBSTITUTION POUR LE PAIEMENT DE LA TARIFICATION DU TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES LANDES ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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Fichier : 20220630D06B : MOBILITÉ - TRANSPORTS - TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE SUBSTITUTION POUR LE PAIEMENT DE LA TARIFICATION DU TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES LANDES ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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Fichier : 20220630D06B - annexe : MOBILITÉ - TRANSPORTS - TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE SUBSTITUTION POUR LE PAIEMENT DE LA TARIFICATION DU TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES LANDES ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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Fichier : 20220308db02bbis finances guide tarifs 2022

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Fichier : 20220308db02b finances guide tarifs cias 2022

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