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Fichier : 20180628D08D_2 : annexe
s'agit d'une nouvelle mission facultative dont la présente convention détermine les contours, la tarification et les conditions générales d'adhésion pour les collectivités affiliées et non affiliées. Entre [...] administrative). Son instruction s'effectuera dans les conditions du droit commun. Article 8 : Tarification et modalités de facturation du recours à la médiation Si le processus de médiation préalable
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Communication. Le raccordement des zones d'activité permet également une diffusion rapide et à des tarifs attractifs des services télécoms aux entreprises déjà implantées. 2.2.3. Développement des services [...] en place du dégroupage que les particuliers doivent cet accès aux offres Internet haut débit, aux tarifs toujours plus bas et aux débits toujours plus élevés. Les meilleures offres du marché atteignent
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Fichier : 20180628D09A_2
en aucun cas utilisées pour l'accès aux NRA, de manière directe ou indirecte. IRU NRA (Tarif Catalogue) Tarifs TRU 15 ans hors maintenance NRA <~ 1000 PODI 50 000 € 1000 < NRA < 6000 PODI 45000€ + [...] récurrent des tarifs de l'offre Lan to Lan. Cette nouvelle grille de service sera applicable au 1er janvier 2018. MACS THO - CR technique et financier 2017 27 Offre LAN to LAN Tarifs à compter du [...] semaines. ÜP.tiOn Desserte interne Tarifs de réalisation de la desserte interne du Point Haut PTC sur devis NodeB 2 000€ Frais de raccordement Tarifs de réalisation du raccordement du Point
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Fichier : 20180928D01A : PV 28 juin 2018
surestimée. la tarification proposée, des Tarification sur prix de base hypothèses de dans la continuité des tarifs recettes et de actuels. charges, de leur impact sur les Des tarifs pour les scolaires [...] il est proposé de faire évoluer la tarification selon les objectifs suivants : le maintien d'une tarification attractive et solidaire, 88 une tarification en cohérence avec le niveau d'offre [...] : le maintien d'une tarification attractive et accessible, le maintien du niveau des tarifs solidaires, une amélioration de la lisibilité de la grille tarifaire avec un tarif unique pour le ticket
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versées au SYDEC se feront conformément aux tarifs votés annuellement par la Commission départementale ENERGIE. La délibération correspondant aux tarifs de l'année 2018 est annexée à la présente.
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Fichier : 20180928D03D : annexe
Président, à l'exclusion: - du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; - de l'approbation des comptes administratifs ; - des dispositions [...] : - les redevances dues par les concessionnaires ; - le reversement de la part couverte par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (PCT) ; - les subventions reçues de l'Etat, de la [...] Président, à l'exclusion : - du vote du budget, de l'institution et de la ftxation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; - de l'approbation des comptes administratifs ; des dispositions à
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Fichier : 20180928D03D : annexe
ml ; La partie résiduelle du raccordement concernant l'extension du réseau, non supportée par le tarif d'acheminement (soit 60% du montant HT des travaux), est fixée forfaitairement à 31 €/ml et facturée [...] ml ; La partie résiduelle du raccordement concernant l'extension du réseau, non supportée par le tarif d'acheminement (soit 60% du montant HT des travaux), est fixée forfaitairement à 45 €/ml et facturée
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réglementant le stationnement payant sur leur territoire ont eu à délibérer afin d'instituer: le tarif horaire du stationnement sur voirie, le montant du forfait de post-stationnement (FPS}, appliqué
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Fichier : 20180928D06C : annexe 2
=~ I = 90 91 ! Tableau divisionnaire ( d 90) - Raccordement onduleurs 92 93 . · / Tarif Jaune (d.200) t T obi eau div·1s1onnrnre _ Raccordemen . ombrières (d110) - Arrivée alimentation
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correspondant. Article 2 - Modalités financières Conformément à l'article 3 des statuts et à la tarification adoptée en Comité Syndical du SITCOM, aucun complément de contribution ne sera appelé auprès
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