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Fichier : 20171214D02E : FINANCES COMMUNAUTAIRES - TARIFS ANNUELS 2018 DU PORT DE CAPBRETON
20171214D02E : FINANCES COMMUNAUTAIRES - TARIFS ANNUELS 2018 DU PORT DE CAPBRETON Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud Séance du 14 décembre 2017 Délibération n° 20171214D02E ID: 040-24 [...] en préfecture le 15/12/2017 Publié ou notifié le 15/12/2017 OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - TARIFS ANNUELS 2018 DU PORT DE CAPBR Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOU~DE Suite à la réforme t
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ans à compter du 20 Septembre 2018. 3.3.2 Eléments de tarification publique La tarification doit avoir un double objectif: proposer des tarifs accessibles de nature à permettre une fréquentation sa [...] excessive des tarifs ; lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget général aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs. Quelle [...] ou notifié le 18/12/2017 ~ La perception des droits d'entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par la convention de délégation de service public, ~ Après accord préalable de l'autorité
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Fichier : 20180215db02a finances modification tarifs prestations apa transfert
délibération du conseil départemental des Landes en date du 6 novembre2077 annexée à la présente: TARIF 2017 TARIF 2018 Heure d'aide au ménage et de garde de jour 20,10 € 20,30 € Heure d'auxiliaires de vie [...] I e Séance du 15 février 2018 N" Délibérotion : 1502201802A OBJEI: FINANCES - MODIFICATION DES TARIFS ALLOCATION PERSONNALISÉE O'AWOruOMIE, ALLOCATION PERSONNALISÉE O'EUTOI'IOMIE TRANSFERT ET AUTRES [...] délibérotion du conseil d'odministrotion du CIAS en dote du 12 juillet 207 j portont créotion d'un tarif poyant APA outres départements et d'un torif payont APA transfert pour les interventions du CIAS ;
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Fichier : 20180215db02b finances modification tarifs prestations saad
mars 2018 7- TARIF FRAIS DE GESTION SERVICE MANDATAIRE intervention de jour/ intervention de nuit TARIF 2017 TARIF 2018 7,37% du brut imposable 7,U%du brutimposable TARIF € 2017 TARIF € 2018 20,50 [...] prestations réalisées dans le cadre des prises en charge mutuelle : les tarifs appliqués sont définis par le CIAS en fonction du tarif de base voté par le conseil d'administration ; - les prestations sont [...] Monsieur le Président à facturer à compter du 1"' mars 2018 les prestations aux nouveaux tarifs définis, 2- TARIF MUTUELLE Ce ntre I nte rco m m u na I d'octio n socio I e Séonce du 15 février 2018
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Fichier : 20180329db04a saad tarification service accompagnement transport animation
29 mors 2018 Délibérotion n" 290i2018D04A OBJET: SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENTÀ DOMICILE -TARIFICATION ACCOMPAGNEMENTTRANSPORT ET ANIMATION Rapporteur : Madame Frédérique Charpenel Depuis sa création [...] SAAD et aux résidents des EHPAD, ayant besoin d'être accompagnés vers l'extérieur. L'adoption de ce tarif accompagnement transport animation permettra, de financer partiellement les actions menées en cours [...] pour une durée de 75 ons ; décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité : - d'approuver la tarification accompagnement transport animation, selon la grille tarifaire suivante : o activité de loisirs
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Fichier : 20180329db05 decisions informations
Financement o Un tarif accompagnement transport, activité de loisirs à la demi-journée ou à la journée est à soumettre au vote des membres du conseil d'Administration (29 Mars 2018). Tarifs proposés *D
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Fichier : 20180613db04 saad leap saubrigues renouvellement convention mad materiels pedagogiques
pris par les agents sociaux du CIAS à l’occasion de leurs sessions de formation. Le repas, au tarif de 8 € par personne, aura lieu au lycée à 12h. Le Centre intercommunal d’action sociale de MACS
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Fichier : 20180628D04C : TRANSPORTS - MODIFICATION DE LA GAMME TARIFAIRE DU RÉSEAU DE TRANSPORT YÉGO
territoire, il est proposé de faire évoluer la tarification selon les objectifs suivants : le maintien d'une tarification attractive et solidaire, une tarification en cohérence avec le niveau d'offre proposé [...] suivants: le maintien d'une tarification attractive et accessible, le maintien du niveau des tarifs solidaires, une amélioration de la lisibilité de la grille tarifaire avec un tarif unique pour le ticket [...] prise d'abonnements, une tarification en cohérence avec les usages recensés lors des enquêtes et grâce aux données billettiques. Il - Projet de gamme tarifaire Tarification actuelle en vigueur Ticket
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Fichier : 20180628D06B : annexe
de non réalisation de l'un ou plusieurs Projets initiaux (par exemple en cas de non obtention de tarif de vente de l'électricité, de foncier, d'autorisation d'urbanisme malgré les démarches des Parties) [...] délai de retrait de l'administration correspondant à l'activité en question, o Obtention d'un tarif de vente de l'électricité ou contrat de fourniture pour l'autoconsommation, o Obtention d'un r [...] entérinera : i. le calendrier prévisionnel de réalisation du Projet jusqu'à la mise en service; ii. le tarif de vente de l'électricité obtenu; iii. le plan d'affaires à 30 ans établi ainsi que les hypothèses
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de service public (DSP) conclue le 11 juillet 2012 avec la Société Vert Marine« VM 40230 », les tarifs sont proposés chaque année par le délégataire au mois d'avril et font l'objet d'une homologation [...] plus tard le 30 juin de l'année concernée, avant leur mise en application au 1•' septembre. Ces tarifs sont intégrés à l'annexe 4 de la convention de délégation de service public, qui reprend la grille [...] Aygueblue conclue le 11 juillet 2012 avec la Société VM 40230, notomment son article 23 relatif aux tarifs et révision; VU les délibérations du conseil communautaire en dote des 13 février 2013, 19 septembre
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