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Fichier : 20200730db04c saad indexation tarifs prestations saad

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Fichier : 20210218db02a finances indexation tarifs prestations saad

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Fichier : 20210624D07B2 - annexe : SPORT - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE AYGUEBLUE - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N°5 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ACTUALISATION DES TARIFS

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Fichier : 20210624D07B2 : SPORT - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE AYGUEBLUE - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N°5 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ACTUALISATION DES TARIFS

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Fichier : 20220308db02b finances guide tarifs cias 2022

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Fichier : 20220630D06B - annexe : MOBILITÉ - TRANSPORTS - TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE SUBSTITUTION POUR LE PAIEMENT DE LA TARIFICATION DU TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES LANDES ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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Fichier : 20220630D06B : MOBILITÉ - TRANSPORTS - TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE SUBSTITUTION POUR LE PAIEMENT DE LA TARIFICATION DU TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES LANDES ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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Fichier : 20220630D06B TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE SUBSTITUTION POUR LE PAIEMENT DE LA TARIFICATION DU TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES LANDES ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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