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transport; • mise en place d'un système d'information multimodale des usagers; • mise en place d'une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés. L'échelle des bassins d'intermodalité [...] Mobiités se concentrera sur les outils structurants en matière d'information, de distribution et de tarification, à savoir: • un support billettique commun pour l'ensemble des réseaux de transports (titre [...] communautaire, à l'exception : 1 ° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances; 2° De l'approbation du compte administratif; 3° Des dispositions à caractère
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dans la grille ci-après : TARIFS UNITAIRES Entrée Entrée - 14 ans Enfants - de 3 ans TARIFS FAMILLES Carte famille Entrée Adulte fami 11 e Entrée Enfant famille TARIFS MULTIPLES Carte 12 entrées [...] entreprises, les contribuables et les usagers. Monsieur Pierre Pécastaings considère que la tarification incitative est intéressante, même s'il n'est pas favorable à la gratuité du service. Un service [...] de délégation de service public (DSP) conclue le 9 août 2018 avec la Société « VM 40230 », les tarifs sont proposés chaque année par le délégataire, au mois d'avril et font l'objet d'une homologation
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communautaire, à l'exception: 1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances; 2° De l'approbation du compte administratif; 3° Des dispositions à caractère [...] résultant de la modification proposée s'établit comme suit: BUREAU PRÉSIDENT FINANCES fixer les tarifs des droits prévus au profit de la communauté de communes qui n'ont pas un caractère fiscal (droits
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14 ont vu leur surface initiale légèrement augmenter. Afin de ne pas impacter financièrement le tarif des ventes, il est toutefois proposé de maintenir le prix avec une majoration de 2€ /m2 pour cette
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Fichier : 20201015db02b rh aprobation convention adhesion medecine preventive cdg40
territoriale des Landes. Le présent projet d'avenant porte sur la fixation, pour l'année 2020,des tarifs des visites médicales du service de médecine préventive, soil77,20 € par agent, toutes charges comprises
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Fichier : 20201015db03 gdv approbation convention alt2 gestion aires d accueil
Définition du droit d'usage d'une place Le droit d'usage d'une place est défini comme suit -le tarif de la redevance de stationnement est de l0 € par mois ; -une caution de 100 € obligatoirement versée
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ainsi que des prestations de nettoyage des locaux. Ainsi la tarification proposée est la suivante : Fonctionnalités et Charges induites Tarifs équipements demandés Ménage le jour et le lendemain Forfait [...] communautaire, à l'exception : 1 ° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances; 2° De l'approbation du compte administratif; 3° Des dispositions à caractère [...] résultant de la modification proposée s'établit comme suit: BUREAU PRÉSIDENT FINANCES fixer les tarifs des droits prévus au profit de la communauté de communes qui n'ont pas un caractère fiscal (droits
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Délibération n° 20201126D01C 1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances; 2° De l'approbation du compte administratif; 3u ües disposrtrons à caractère [...] résultant de la modification proposée s'établit comme suit: BUREAU PRÉSIDENT FINANCES fixer les tarifs des droits prévus au profit de la communauté de communes qui n'ont pas un caractère fiscal (droits
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14 ont vu leur surface initiale légèrement augmenter. Afin de ne pas impacter financièrement le tarif des ventes, il est proposé de maintenir le prix de vente initial avec une majoration de 2 € /m2 de
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Aygueblue conclue le 9 août 2018 avec la Société VM 40230, notamment son article 26 relatif aux tarifs et révisions; CONSIDÉRANT qu'en raison de la situation sanitaire exceptionnelle liée à l'épidémie
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