Les actes administratifs

ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 ZAE DE MACS À SAUBUSSE

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02M17

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 ZAE DE MACS BOULINS A JOSSE

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02M18

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 ZAE DE MACS TUQUET À ANGRESSE

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02M19

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 — BUDGET ANNEXE 2024 AYGUEBLUE

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02M2

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 ZAE DE MACS « PEY DE L’ANCRE II » À MESSANGES

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02M20

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 "PHOTOVOLTAÏQUE"

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02M21

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 ZAE DE MACS À SAINT-MARTI N-DE-HINX

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02M22

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 DÉCHETS ENVIRONNEMENT

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02M3

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 PÔLE CULINAIRE

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02M4

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 TRANSPORT

28/03/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240328D02M5

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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