Pack XL : les aides au titre des parcours d'engagement du Conseil Départemental

Pour réaliser un "parcours d'engagement", vous avez 2 hypothèses : 

1. Je réalise ou je peux justifier de la réalisation d'un engagement parmi : 

• Un service civique, 
• Un engagement au sein du Corps Européen de Solidarité (ex-service volontaire européen) d'au moins 2 mois,
• Un mandat au sein d'une Association Temporaire d'Enfants Citoyens (ATEC) ou d'une Junior Association, 
• Un autre parcours labellisé de type : jeune sapeur-pompier volontaire, jeune arbitre/jeune officiel, jeune éducateur bénévole, bénévole permanent à la protection Civile.

2. Je dois réaliser un engagement impliquant 40 heures de bénévolat (au minimum durant au moins 2 mois et maximum 9 mois) : 

Il appartient au demandeur de chercher et contacter l'association auprès de laquelle il souhaite réaliser son engagement. 

IMPORTANT : Le demandeur doit obtenir l'accord express du Conseil Départemental sur la mission et le planning envisagé avant de débuter le bénévolat : les heures de bénévolat effectuées avant l'obtention de cet accord ne seront pas prises en compte pour l'attribution de l'aide départementale (un délai minimum de 3 mois entre le dépôt de dossier et le démarrage de la mission est fortement conseillé). 

Liste des missions exclues du parcours d'engagement : 

Les missions exercées durant le bénévolat doivent revêtir une dimension citoyenne. 

Ainsi sont exclues : 

• Les missions relevant d'une formation ou d'un cursus scolaire, 
• Les missions relevant habituellement d'un emploi salarié, 
• Les missions effectuées dans le cadre d'une activité salariée,
• Les missions effectuées à titre personnel, 
• Les missions réalisées au sein de Comités de fêtes sauf s'il s'agît d'activités exclusivement dédiées à une actions humanitaires et/ou caritative. 

L'AIDE AU Permis de conduire 

L'aide au permis de conduire au titre d'un parcours d'engagement concerne la formation au premier : 

• Permis B
• Permis AAC (apprentissage anticipé de la conduite) 
• Permis moto 

Elle est d'un montant de 450€.

• Bénéficiaire : 

Le jeune doit être âgé de 15 à 30 ans et résider dans les Landes. 

• Dossier : 

Le dossier de demande est composé de deux parties : 

• Une première partie permettant de déposer la demande.

Elle comprend des informations relatives au demandeur, à son parcours d'engagement, aux aides perçues par ailleurs ainsi qu'une attestation d'engagement à remplir par la structure d'accueil (uniquement pour les parcours d'engagement de 40h- Fiche 1).

A l'appui d'un contrat de formation établi par l'auto-école et relatif à l'inscription aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire ; ces documents servent de base à l'examen de la demande. 

• La deuxième partie est une attestation de fin d'engagement (Fiche 2), uniquement pour les parcours d'engagement de 40h. Elle doit être remise avec la facture totale acquittée de l'auto-école (factures d'acomptes non admises) et l'attestation de passage de l'examen pratique du permis de conduire pour obtenir le versement du solde. 

Versement de l'aide en 1 seule fois et sur présentation des documents suivants : 

• L'attestation de fin de mission, 
• L'attestation de réussite de l'épreuve du code de la route (et non plus l'attestation du passage du 1er permis), 
• Une facture acquittée des premiers frais engagés auprès de l'auto-école. 

L'aide pour le permis, BAFA/BAFD, BNSSA doit être demandée avant le passage de l'examen final. 

La demande est à effectuer sur le site https://messervices.landes.fr/

Pour les jeunes de +16 ans : versement de l'aide obligatoirement sur le compte bancaire du jeune.

Pour les jeunes de -16ans : copie du livret de famille (ou autre justificatif certifiant le lien de parenté) à fournir au dossier pour versement de l'aide sur le compte bancaire de l'un de ses représentants légaux. 

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service concerné : 

Conseil Départemental des Landes 

Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports

23 Rue Victor Hugo

40000 Mont-de-Marsan 

Tél : 05.58.05.41.99

engagement-permislandes.fr 

ET SUR LE TERRITOIRE DE MACS :

Information et accompagnement auprès de Carole, Informatrice Jeunesse à l'Escale info de Capbreton au 06.02.16.80.44