Conseil communautaire du jeudi 8 octobre
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ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 - Approbation du procès-verbal de séance du conseil communautaire du 25 juin 2026
2 - Approbation du procès-verbal de séance du conseil communautaire du 11 juillet 2026
3 - Adoption du règlement intérieur de la Communauté de communes MACS
4 - Création des commissions thématiques communautaires et fixation des modalités de composition
5 - Modification des délégations d’attributions du conseil communautaire au bureau
communautaire et au Président en application de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales
6 - Référent déontologue pour les élus de MACS - Approbation de la convention d'adhésion au service facultatif de référents déontologues pour les élus du Centre de Gestion des Landes
7 - Solidarité locale des communes et des communautés de communes et d’agglomération au profit des communes landaises concernées par les incendies de Biscarrosse et de Luglon/Garein et participation au FACECO - "solidarité avec le Népal"
FINANCES COMMUNAUTAIRES
8 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et créances éteintes
9 - Décisions modificatives - Budget principal et budgets annexes
10 - Réorganisation de l’architecture budgétaire des compétences "Déchets", "GEMAPI" et "Environnement"
11 - Mise en œuvre du pacte financier et fiscal
DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
12 - Approbation du contrat de développement et de transitions du territoire du PETR Pays Adour Landes Océanes - période 2026/2028
SPORT - CULTURE - JEUNESSE
13 - Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique Aygueblue - Approbation du projet d'avenant n° 9 - Ajustement de la mise en œuvre de la formule de révision de la contribution forfaitaire annuelle et des tarifs
14 - Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique Aygueblue - Approbation du projet d'avenant n° 10 - Compensation financière liée à l'absence de forage et la création de nouvelles taxes énergétiques
15 - Attribution de subventions complémentaires aux associations au titre de la politique sportive pour l'année 2026 - Écoles de sport
16 - Attribution de subventions complémentaires aux associations au titre de la politique sportive pour l'année 2026 - Manifestations sportives
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
17 - Zone d'activité économique d'Orx - Autorisation donnée à la commune d'Orx de céder une emprise d'environ 1 600 m² issue de la parcelle cadastrée OB 679 à la SARL LABOUYRIE Frères pour les besoins de son développement
18 - Zone d'activité économique de Cramat à Soustons - Attribution en bail à construction d'une partie de la parcelle cadastrée BV n° 96 à la société DIPLAND S.N. - Fixation de la redevance annuelle - Autorisation de signature de la promesse et de l'acte authentique de bail à construction
19 - Zone d'activité économique de Cramat à Soustons - Vente à titre dérogatoire d'une partie de la parcelle cadastrée BV n° 96 à la société Menuiserie Azcarraga - Fixation du prix de cession - Autorisation de signature de la promesse et de l'acte authentique de vente
20 - Zone d’activité économique de Cramat à Soustons - Vente à titre dérogatoire d’une partie de la parcelle BV n° 441 à la SARL Garage DOUCET - Fixation du prix de cession - Autorisation de signature de la promesse et de l’acte de vente
21 - Création du site « Les Ateliers Barias » au sein de la ZAE de Barias à Saint-Geours-de-Maremne
22 - Mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) et d'aides aux entreprises - Approbation du projet d’avenant à la convention en vigueur
INFRASTRUCTURES
23 - Opération d’aménagement d’une liaison cyclable entre la traversée du marais d’Orx et le bourg d'Orx - Engagement de l’opération et approbation du projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage du Département des Landes à la Communauté de communes
24 - Opération d'aménagement de liaisons cyclables à partir du PEM vers la RD33 avenue d'Aspremont et la RD810 route de Bordeaux à Saint-Vincent de Tyrosse - Approbation du projet de convention de transfert de maîtrise d'ouvrage du Département des Landes à la Communauté de communes
25 - Desserte de l'école des deux-étangs à Seignosse - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la création de la voie nouvelle et de financement pour l'aménagement du tronçon existant de l'avenue du parc des sports de de la commune de Seignosse à MACS
MOBILITÉ
26 - Répartition du produit des forfaits de post-stationnement - Approbation des projets de conventions entre les communes de Capbreton et de Soorts-Hossegor et la Communauté de communes MACS
TRANSPORT
27 - Approbation du projet d’avenant n° 12 au contrat d’obligations de service public avec la SPL TRANS-LANDES
28 - Modification du règlement du transport scolaire de la Communauté de communes
FONCIER
29 - Société d'Aménagement des Territoires et d'Équipement des Landes (SATEL) - Approbation du rapport annuel de l’exercice 2025
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
30 - Organisation d'un débat portant sur les garanties accordées aux agents de MACS en matière de protection sociale complémentaire
31 - Créations de postes
32 - Mise en œuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel) applicable aux emplois fonctionnels de direction
INFORMATIONS DIVERSES
33 - Informations sur les décisions prises par Monsieur le Président et le bureau communautaire en application de l'article L. 5211-10 du CGCT et de la délibération du conseil communautaire portant délégation d'attributions du conseil au bureau et au président
