Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

L’évaluation du SCoT a pour but de rendre compte d’un bilan de la mise en application du document afin de connaître ses capacités à répondre aux enjeux du territoire. C’est une démarche qui vise à comprendre les évolutions au travers d’observations, de mesures et d’analyses pour apprécier l’application des nombreuses prescriptions et recommandations contenues dans le document.

Le Code de l’Urbanisme prévoit une évaluation du SCoT tous les six ans. Approuvé le 4 mars 2014, le SCoT de MACS a été analysé afin de présenter en séance du Conseil communautaire du 27 février 2020, le document d'évaluation qui a fait l'objet d'un vote à l'unanimité de l'assemblée.

L'analyse a commencé par vérifier si les indicateurs choisis lors de l’élaboration du SCoT, étaient toujours pertinents. Puis, chaque indicateur a fait l’objet d’une évaluation afin d’apprécier la traduction des dispositions inscrites dans le SCoT et mesurer ainsi, le degré d’application du document.
Au final, ce sont 38 indicateurs qui ont été analysés, répartis en 10 thématiques.

Retrouvez ci-dessous le document complet de l’évaluation du SCoT.

Révision générale du SCoT

Le SCOT de la communauté de communes a été approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 4 mars 2014. Il a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 par délibération en date du 28 septembre 2023 afin d’intégrer les nouvelles dispositions de la loi ELAN concernant l’application de la loi Littoral.

La version du SCOT de 2014 n’est plus adaptée à l’évolution du contexte national et local :

• 2021 : introduction par la loi Climat et Résilience des objectifs de sobriété foncière (à horizon 20030) puis de Zéro Artificialisation Nette (à horizon 2050),
• 2022 : MACS a approuvé le projet de territoire axé notamment sur la transition écologique
• 2022 : MACS a été désignée lauréate d’un AMI de l’ADEME pour initier une démarche expérimentale et innovante en faveur de la sobriété foncière (trajectoire ZAN),
• 2024 : adoption de la modification du SRADDET intégrant la loi climat et résilience.

Le conseil communautaire de MACS, par une délibération du 16 mai 2024 a prescrit la révision générale du SCoT de MACS, qui permettra de traduire spatialement le projet de territoire et sa vision renouvelée du territoire, et d’aborder la question des transitions écologiques, climatiques, énergétiques, économiques et sociales à accompagner dans les 20 prochaines années. 

Conformément à l’article L 143-17 du code de l’urbanisme, les objectifs poursuivis par cette révision du SCoT visent à :

• Décliner un projet de territoire ambitieux et agir pour un développement et un aménagement résilients et solidaire du territoire.
• Renforcer la dimension intégratrice du SCoT par l’intégration du nouveau cadre législatif et la mise en compatibilité ou la prise en compte des documents de rang supérieur.
• Poursuivre un développement vertueux en matière de réduction de la consommation foncière sur les espaces naturels agricoles et forestiers et d’artificialisation des sols, en intégrant les objectifs de la loi Climat et Résilience.

Conformément aux dispositions des articles L.103-2 à L 103-6 du code de l’urbanisme, la révision du SCoT fera l’objet d’une concertation préalable avec le public pendant toute la phase d’élaboration du projet, de prescription de la révision du SCoT jusqu’à l’arrêt du projet, et impliquant l’ensemble des acteurs du territoire.

Courant 2025, plusieurs inter-ateliers et rencontres territoriales ont permis d’affiner les axes stratégiques du projet de territoire et de dessiner la future armature du territoire. Ainsi, les orientations du PAS s’articulent autour de 2 ambitions fortes, comprenant chacune différents objectifs :

Ambition 1 : Conjuguer transitions et bien-être territorial

• Objectif 1 : Valoriser la ressource en eau pour en faire le fil conducteur du projet
• Objectif 2 : Préserver la ressource sol, socle du territoire
• Objectif 3 : Poursuivre la préservation et restauration des habitats naturels et de leurs services écosystémiques indispensables
• Objectif 4 : Réduire la vulnérabilité du territoire au changement climatique et développer ses capacités de résilience
• Objectif 5 : S’appuyer sur les héritages du territoire pour innover

Ambition 2 : Affirmer un fonctionnement reposant sur les 3 bassins de vie complémentaires et connectés au territoires voisins

• Objectif 1 : Organiser un territoire de proximité, au service du vivre ensemble
• Objectif 2 : Inscrire les centralités comme une priorité de la politique d’aménagement du territoire
• Objectif 3 : Poursuivre la construction d’un territoire économique
• Objectif 4 : Accompagner la transformation du modèle commercial
• Objectif 5 : Satisfaire les besoins en logement dans toute leur diversité
• Objectif 6 : Améliorer les mobilités et développer l’offre en déplacements
• Objectif 7 : Poursuivre le développement d’une offre de tourisme durable en intégrant les défis actuels et futurs
• Objectif 8 : Affirmer la position de MACS entre les agglomérations Bayonnaise et Dacquoise

Modification simplifiée n°1 du SCOT (Loi Élan)

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, apporte des modifications dans l’application de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral.

Dans les communes littorales, l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité immédiate des agglomérations et villages existants. Dorénavant, cette urbanisation peut aussi se réaliser en densification, par comblement de dents creuses et de manière encadrée, dans des secteurs déjà urbanisés c’est-à-dire des quartiers de taille intermédiaires entre un village/une ville et l’urbanisation diffuse.

Il a donc été donc nécessaire de faire évoluer le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes MACS pour intégrer les nouvelles dispositions de la loi ELAN.

Après les deux temps de concertation préalable qui se sont déroulés de mai 2022 à juillet 2023, une mise à disposition du projet auprès du public a eu lieu du lundi 7 Aout 2023 au jeudi 7 septembre 2023 inclus.

Conformément à la délibération du 25 novembre 2021, le président de MACS a présenté le bilan de la mise à disposition devant le conseil communautaire, qui a adopté le projet le 28 septembre 2023, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations formulées lors de cette mise à disposition. La modification simplifiée n°1 du SCoT est opposable depuis le 31 octobre 2023.