Fonds d'Investissement Local (FIL)

MACS propose un fonds d’investissement local (FIL) pour soutenir financièrement les communes dans la réalisation de leurs projets. La participation peut atteindre 50 % si le projet de la commune prend en compte la transition énergétique et l'environnement.

Le dossier se constitue des pièces suivantes :

• une lettre de demande de fonds d’investissement local adressée à Monsieur le Président de la Communauté de communes, accompagnée d'une délibération de la commune portant sur le projet,
• un descriptif détaillé du projet : descriptif du bien ou des travaux (dimensions, implantation, nature des activités, démarche environnementale, améliorations attendues, mode de gestion de l'installation envisagé...),
• un planning pré visionnel de réalisation (études, chantier, réception, ouverture ou mise en service),
• un plan de financement prévisionnel, faisant apparaître le coût total HT ou TTC de l'opération, le montant éligible et le montant des aides demandées à la Communauté de communes et aux autres organismes partenaires.
• en fonction de la nature du projet, des pièces complémentaires pourront être demandées le cas échéant.

délais :

• Tous les dossiers complets devront être réceptionnés au plus tard le 1^er septembre 2025
• Toute demande de solde faisant l’objet d’une réévaluation à la hausse du montant de la participation du FIL devra être soumise au plus tard le 1er septembre 2025
• Toutes opérations doit commencer dans un délai de 2 ans à compter de la date de la délibération d'attribution de l’aide et s’achever dans un délai de 4 années à compter de la date de délibération.

Obligation de communication :

Le logo de la Communauté de communes doit apparaitre sur les différents supports de communication lié au projet. Consultez la charte graphique de MACS