Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

L’évaluation du SCoT a pour but de rendre compte d’un bilan de la mise en application du document afin de connaître ses capacités à répondre aux enjeux du territoire. C’est une démarche qui vise à comprendre les évolutions au travers d’observations, de mesures et d’analyses pour apprécier l’application des nombreuses prescriptions et recommandations contenues dans le document.

Le Code de l’Urbanisme prévoit une évaluation du SCoT tous les six ans. Approuvé le 4 mars 2014, le SCoT de MACS a été analysé afin de présenter en séance du Conseil communautaire du 27 février 2020, le document d'évaluation qui a fait l'objet d'un vote à l'unanimité de l'assemblée.

L'analyse a commencé par vérifier si les indicateurs choisis lors de l’élaboration du SCoT, étaient toujours pertinents. Puis, chaque indicateur a fait l’objet d’une évaluation afin d’apprécier la traduction des dispositions inscrites dans le SCoT et mesurer ainsi, le degré d’application du document.
Au final, ce sont 38 indicateurs qui ont été analysés, répartis en 10 thématiques.

Retrouvez ci-dessous le document complet de l’évaluation du SCoT.

Révision générale du SCoT

Le conseil communautaire de MACS, par une délibération du 16 mai 2024 a prescrit la révision générale du SCoT de MACS, qui permettra de traduire spatialement le projet de territoire et sa vision renouvelée du territoire, et d’aborder la question des transitions écologiques, climatiques, énergétiques, économiques et sociales à accompagner dans les 20 prochaines années. 

Les objectifs poursuivis par cette révision du SCoT visent à :

• Décliner un projet de territoire ambitieux et agir pour un développement et un aménagement résilients et solidaire du territoire.
• Renforcer la dimension intégratrice du SCoT par l’intégration du nouveau cadre législatif et la mise en compatibilité ou la prise en compte des documents de rang supérieur.
• Poursuivre un développement vertueux en matière de réduction de la consommation foncière sur les espaces naturels agricoles et forestiers et d’artificialisation des sols, en intégrant les objectifs de la loi Climat et Résilience.

Courant 2025, plusieurs inter-ateliers et rencontres territoriales ont permis d’affiner les axes stratégiques du projet de territoire et de dessiner la future armature du territoire. Ainsi, les orientations du PAS s’articulent autour de 2 ambitions fortes, comprenant chacune différents objectifs :

Ambition 1 : Conjuguer transitions et bien-être territorial

Ambition 2 : Affirmer un fonctionnement reposant sur les 3 bassins de vie complémentaires et connectés au territoires voisins

ET LES HABITANTS ? 

La révision du SCoT fait l’objet d’une concertation préalable avec le public du 28 septembre 2026 au 15 novembre 2026, étape préalable avant l’arrêt du projet de révision générale. Cette concertation préalable vient prolonger le dialogue citoyen engagé dans le cadre de 2 démarches :

• Le projet de territoire 
• La démarche expérimentale et innovante en faveur de la sobriété foncière dans le cadre de l’AMI de l’ADEME sur la trajectoire ZAN

Cette concertation doit permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet de révision du SCoT et d’y apporter sa contribution mais aussi de favoriser les échanges et l’appropriation du projet. Le dossier de concertation sera enrichi au fur et à mesure de l’avancée de l’élaboration du projet. 

• Le dossier de concertation est consultable sur le registre dématérialisé :  https://www.registre-dematerialise.fr/7702/
• Sur support papier au siège de la communauté de communes MACS, allées des camélias à Saint Vincent de Tyrosse, aux jours et heures habituels d'ouverture. 

Deux réunions publiques seront également organisées les 2 et 3 novembre 2026 (lieux et horaires communiquées ultérieurement). 

Pour connaitre toutes les modalités d’information et de contributions : 

Avis de concertation préalable révision du SCoT

À l'issue de cette concertation préalable, le bilan de concertation sera dressé au moment de l’arrêt du projet de révision du SCoT et sera intégré à l’enquête publique prévue en 2027, avant son approbation en Conseil Communautaire.

Modification simplifiée n°1 du SCOT (Loi Élan)

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, apporte des modifications dans l’application de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral.

Dans les communes littorales, l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité immédiate des agglomérations et villages existants. Dorénavant, cette urbanisation peut aussi se réaliser en densification, par comblement de dents creuses et de manière encadrée, dans des secteurs déjà urbanisés c’est-à-dire des quartiers de taille intermédiaires entre un village/une ville et l’urbanisation diffuse.

Il a donc été donc nécessaire de faire évoluer le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes MACS pour intégrer les nouvelles dispositions de la loi ELAN.

Après les deux temps de concertation préalable qui se sont déroulés de mai 2022 à juillet 2023, une mise à disposition du projet auprès du public a eu lieu du lundi 7 Aout 2023 au jeudi 7 septembre 2023 inclus.

Conformément à la délibération du 25 novembre 2021, le président de MACS a présenté le bilan de la mise à disposition devant le conseil communautaire, qui a adopté le projet le 28 septembre 2023, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations formulées lors de cette mise à disposition. La modification simplifiée n°1 du SCoT est opposable depuis le 31 octobre 2023.